Pension alimentaire

Dois-je verser une pension alimentaire à mon enfant majeur qui a terminé ses études et est présentement sur le marché du travail ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2024

Vous êtes le parent d’un enfant majeur qui a terminé ses études et qui est présentement sur le marché du travail. Il est possible que vous vous questionniez à savoir si vous devez continuer de verser une pension alimentaire à son égard. Cet article pourra vous éclairer à ce sujet. Il est important de noter […]

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Enfant à charge

Un enfant qui interrompt ses études est-il un enfant à charge ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 décembre 2023

Si vous avez un enfant majeur qui fait présentement une pause d’études et que vous vous demandez si c’est encore un enfant à votre charge pour lequel vous devez verser une pension alimentaire, cet article est pour vous. Tout d’abord, les tribunaux en droit familial ont déterminé certains critères qui permettent de savoir si une […]

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Frais particuliers

Frais d’orthophonie, frais particuliers ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

04 décembre 2023

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. En plus de la pension alimentaire, des frais particuliers peuvent aussi être établis comme étant payables au prorata des revenus des parents. La situation […]

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Pension alimentaire

Imputation d’un revenu à un parent pour le calcul de la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 novembre 2023

De prime à bord, selon la loi en droit de la famille, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa […]

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Physiothérapie

Les frais de physiothérapie sont-ils considérés comme des frais particuliers lors du calcul d’une pension alimentaire pour enfants ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

19 avril 2023

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires […]

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Pension alimentaire

Les frais d’orthodontie sont-ils considérés comme des frais particuliers lors du calcul d’une pension alimentaire pour enfants?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

12 mars 2023

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires […]

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Bourse gouvernementale

En quoi les nouvelles bourses gouvernementales pour contrer la pénurie de main-d’œuvre affectent les calculs de pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

07 novembre 2022

Dès l’automne 2022, un nouveau programme de bourses gouvernementales sera offert aux étudiants inscrits à temps plein dans de nombreux programmes collégiaux et universitaires au Québec. Le programme de bourses Perspectives Québec a été mis en place afin d’inciter et de favoriser la diplomation d’étudiants dans des secteurs où il y a une pénurie de […]

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Service de garde

Le service de garde à l’école et la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

25 octobre 2022

Les besoins des parents pour la garde de leurs enfants peuvent varier d’une situation à une autre, mais un parent doit-il contribuer aux services que l’autre utilise exclusivement? Votre ex-conjoint est le seul à utiliser le service de garde à l’école? Vous vous questionnez peut-être sur l’impact que cela peut avoir sur la pension alimentaire […]

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Le coût du tutorat de mon enfant est-il compris dans la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

19 octobre 2022

Votre enfant éprouve des difficultés à l’école et a besoin d’un tuteur pour l’aider. Une session de tutorat pour votre enfant peut varier entre 30$ et 60$ par l’heure et peut même parfois dépasser ce montant, mais qui doit assumer ces frais? Les frais de tutorat peuvent être inclus dans la pension alimentaire à titre […]

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Pension alimentaire

Les lunettes et les lentilles cornéennes sont-elles considérées comme des frais particuliers lors du calcul d’une pension alimentaire pour enfants?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

06 septembre 2022

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires […]

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