Dois-je payer seul les frais de pensionnat ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
26 février 2024
Si votre enfant est pensionnaire de l’école qu’il fréquente, il est possible que vous vous questionniez à savoir si les frais ainsi engagés constituent des frais particuliers.
Les tribunaux sont plus enclins à reconnaitre les frais de pensionnat à titre de frais particuliers lorsque la situation particulière du jeune justifie qu’il y réside.
Notamment, les frais de pensionnats furent qualifiés de frais particuliers dans les situations mentionnées ci-dessous:
- Problèmes de consommation de drogues
- Trouble de l’apprentissage
- Recommandation d’une expertise psychosociale
D’abord, ils le furent dans un cas où l’enfant avait des problèmes de consommation de drogues. L’école où il était pensionnaire lui offrait l’encadrement nécessaire pour améliorer sa situation.
Ensuite, lorsque l’enfant est atteint d’un trouble de l’apprentissage tel que la dyspraxie ou un trouble déficitaire de l’attention.
L’établissement scolaire où il est pensionnaire l’aide à bien réussir sur le plan académique malgré sa condition, le tribunal pourra reconnaitre ces frais à titre de frais particuliers.
Enfin, les frais de pensionnat ont aussi été caractérisés à titre de frais particuliers lorsqu’une expertise psychosociale recommandait que l’enfant fréquente un établissement scolaire où il est également pensionnaire.
À l’inverse, les tribunaux sont plus réticents à admettre les frais de pensionnats à titre de frais particuliers lorsque la situation de l’enfant ne justifie pas qu’il fréquente cet établissement et qu’il peut très bien réussir à l’école publique.
Par exemple, lorsque c’est par préférence que l’enfant veut fréquenter un pensionnat ou qu’il le fait pour être avec ses amis, mais que sa situation ne justifie pas une telle dépense, alors les frais encourus ne seront pas caractérisés à titre de frais particuliers.
Bref, chaque cas est un cas d’espèce qui peut différer.
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Toutefois, la nécessité pour l’enfant de fréquenter une école où il est pensionnaire en fonction de sa situation a un impact important à jouer sur la qualification des frais de pensionnats à titre de frais particuliers.