Influence des revenus variables sur la pension alimentaire pour enfants

Les revenus variables et la pension alimentaire

La détermination de la pension alimentaire pour enfants au Québec repose sur les revenus des parents.

Toutefois, lorsqu’un des parents a des revenus variables, comme dans le cas d’un travail autonome, de commissions ou de contrats temporaires, la fixation du montant de la pension alimentaire peut devenir plus complexe.

Consultez également Révision de la pension alimentaire au Québec : quelles sont les conditions ?

Calcul de la pension alimentaire pour revenus variables

Les tribunaux québécois prennent en compte les fluctuations des revenus pour établir une moyenne annuelle qui reflète de manière juste et équitable les revenus du parent.

L’objectif est de calculer une pension qui tienne compte des hauts et des bas des revenus.

Par exemple, si un parent reçoit des bonus ou des commissions importantes à certaines périodes de l’année, ces montants seront inclus dans le calcul global, mais pondérés pour éviter de baser la pension sur des revenus temporairement élevés.

Si les revenus d’un parent varient fortement d’une année à l’autre, le tribunal peut examiner plusieurs années de déclarations fiscales pour établir une moyenne.

Dans certains cas, une pension provisoire peut être établie jusqu’à ce qu’une évaluation plus stable des revenus soit disponible.

Les ajustements en fonction des changements de revenus

Les revenus variables peuvent également entraîner des révisions périodiques du montant de la pension alimentaire.

En vertu de l’article 590 C.c.Q., un parent peut demander une modification de la pension alimentaire en cas de changement important de ses revenus.

Cela permet d’ajuster la pension à la hausse ou à la baisse en fonction de la situation financière actuelle des parents.

Consultation pour une pension alimentaire en cas de revenus variables

Si vous ou l’autre parent avez des revenus variables, il est important de consulter un avocat pour bien comprendre comment cela pourrait affecter la pension alimentaire.

Un avocat pourra vous aider à présenter vos revenus de manière juste devant le tribunal et à éviter des paiements qui ne reflètent pas vos véritables capacités financières.

Pour toute question à ce sujet, veuillez nous contacter au 450-651-7575