Changement des modalités de temps parental

Vous vous êtes séparé il y a quelques années déjà et un jugement vous a accordé des accès auprès de votre enfant.

Aujourd’hui, insatisfait de ces modalités, vous aimeriez maintenant demander un changement de ces modalités de garde au tribunal.

Bien que cette demande puisse paraître simple, plusieurs éléments sont à considérer dans les demandes en changement des modalités de temps parental.

Un changement significatif

Tout d’abord, le parent qui demande un changement des modalités de temps parental doit convaincre le Tribunal qu’un changement significatif est survenu dans la situation des parties depuis le dernier jugement rendu.

Par exemple, la Cour a déjà conclu qu’un changement important avait eu lieu en raison de ces facteurs :

• Un déménagement important
• Le désir de l’enfant
• La violence familiale
• L’horaire de travail d’un parent
• L’état de santé de l’enfant ou d’un parent

Notez bien que ces exemples ne sont qu’à titre indicatif et que chaque situation est un cas d’espèce.

À titre d’exemple, le désir d’un enfant en bas âge ne constituera pas un changement notable dans la situation des parties.

De plus, le déménagement important d’un parent non-gardien n’aura pas la même incidence que le déménagement d’un parent gardien ou en garde partagée.

Consultez également: Déménagement du parent gardien comme complément d’information sur vos droits d’accès et les frais de déplacement.

L’intérêt de l’enfant

Maintenant que la Cour a établi qu’un changement significatif avait eu lieu, elle doit maintenant s’assurer que le changement des modalités de garde milite en faveur de l’intérêt de l’enfant.

Plusieurs critères peuvent guider le Tribunal dans sa décision, notamment :

• les besoins de l’enfant
• la stabilité de l’enfant
• l’environnement psychosocial de l’enfant
• la non-séparation de la fratrie

Lire également: Garde d’enfant et séparation de la fratrie.

Si vous avez des questions quant au changement des modalités de garde,

contactez-nous au (450) 651-7575