Le coût du tutorat de mon enfant est-il compris dans la pension alimentaire?

Votre enfant éprouve des difficultés à l’école et a besoin d’un tuteur pour l’aider.

Une session de tutorat pour votre enfant peut varier entre 30$ et 60$ par l’heure et peut même parfois dépasser ce montant, mais qui doit assumer ces frais?

Les frais de tutorat peuvent être inclus dans la pension alimentaire à titre de frais particuliers lorsque c’est dans l’intérêt de l’enfant et sont partagés au prorata des revenus des parties.

Selon les articles 587.1 C.c.Q. et 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires, les frais particuliers doivent être raisonnables eu égard aux besoins des enfants et aux facultés des parents.

Ces frais doivent être liés aux besoins dictés par la situation particulière de l’enfant.

Lorsque l’enfant est en difficulté scolaire ou qu’il a déjà utilisé les services d’un tuteur, le tribunal estime généralement que le tutorat est dans son meilleur intérêt.

Bref, les frais particuliers, comme le tutorat, sont évalués cas par cas selon les besoins de l’enfant et sont payés au prorata des revenus des parties.

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• Pension alimentaire et frais particulier
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