patrimoine familial

Le partage inégal du patrimoine familial

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2021

Lorsqu’il est question de divorce, le principe veut que la valeur du patrimoine familial soit partagée de manière égale entre les époux. Lire également: Le patrimoine familial pour plus d’informations. Cependant, il existe des situations particulières lors desquelles un partage égal du patrimoine familial créerait une injustice pour l’un des deux époux. La demande pour […]

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résidence familiale

La résidence familiale

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 juillet 2020

Vous êtes mariés et vous vivez avec votre époux dans la même maison depuis plusieurs années. Cependant, celui-ci en est l’unique propriétaire, vous vous questionnez donc quant aux possibilités qui s’offrent à vous à l’égard de la protection de votre résidence familiale. Premièrement, il est important de définir la notion de la résidence familiale. La […]

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Société d'acquêts

La société d’acquêts

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2018

Saviez-vous qu’en l’absence de contrat de mariage, le régime matrimonial de la société d’acquêts s’applique à vous ? En effet, depuis 1er juillet 1970, les couples mariés sans contrat de mariage sont régis par ce régime. Il est également possible de le prévoir par contrat de mariage et ainsi l’adapter ou le modifier à ses […]

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Patrimoine familial

Le patrimoine familial

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 novembre 2018

Le mariage représente une alliance économique entre deux individus. Sa constitution engendre la création du patrimoine familial et ce, peu importe le régime matrimonial choisi par les deux époux. Mais quels sont les biens qui en font partie? Est-il possible de renoncer à son partage ? Tout d’abord, le patrimoine familial se qualifie comme étant […]

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