Auteur/autrice : Nancy Couvrette

Les frais d’ergothérapie sont-ils inclus dans la pension alimentaire pour enfant au Québec?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 juin 2026

Les frais d’ergothérapie sont-ils automatiquement inclus dans la pension alimentaire pour enfant? Non. En droit familial, la pension alimentaire de base vise principalement à couvrir les neuf besoins de base de l’enfant, soit : l’alimentation, le logement, la communication, l’entretien ménager, les soins personnels, l’habillement, l’ameublement, le transport et les loisirs. Ainsi, en droit de […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Les conjoints de fait ont-ils droit à une pension alimentaire ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

17 février 2025

Les unions de fait et la pension alimentaire en droit québécois Contrairement à ce que certains peuvent penser, les conjoints de fait ne bénéficient pas des mêmes protections que les couples mariés en processus de divorce en matière de pension alimentaire. En vertu du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), il n’existe pas […]

Lire plus...

Patrimoine familial

Partager inégalement le patrimoine familial, est-ce possible?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 mai 2022

Un des effets du mariage est la création du patrimoine familial. En vertu de l’article 415 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q »), le patrimoine familial est constitué des: résidences de la famille meubles qui garnissent ou ornent ces résidences véhicules automobiles servant aux déplacements de la famille droits accumulés dans un régime […]

Lire plus...

Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

20 septembre 2017

Suite à une séparation ou un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doive payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Mais qu’advient-il de cette obligation lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans ? La pension alimentaire cesse-t-elle d’exister ? Disparaît-elle automatiquement ?

Lire plus...