Auteur/autrice : Roger Guévremont

Au Québec en droit familial, la question des frais particuliers accordés rétroactivement est complexe et dépend de divers facteurs juridiques et contextuels. Il est important de comprendre les conditions sous lesquelles de tels frais peuvent être accordés et les implications pratiques qui en découlent. Définition des frais particuliers Les frais particuliers font référence à des […]

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n droit familial au Québec, la question de savoir si les frais de coiffure et d’esthétique doivent être considérés comme des frais de base ou des frais particuliers peut être source de confusion pour de nombreux parents. Pour les parents versant une pension alimentaire, il est crucial de comprendre ces distinctions afin d’éviter les malentendus […]

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En droit familial, les frais particuliers sont les frais liés aux besoins d’un enfant qui ne sont pas couverts dans la contribution alimentaire de base prévue à l’article 9 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants. Ainsi, la contribution alimentaire de base peut être augmentée pour tenir compte des frais particuliers si […]

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À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, mentionnons que le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des […]

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À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. En plus de la pension alimentaire, des frais particuliers peuvent aussi être établis comme étant payables au prorata des revenus des parents. Votre enfant […]

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