Auteur/autrice : Roger Guévremont

Les obligations alimentaires et les successions Les obligations alimentaires entre conjoints divorcés ne disparaissent pas nécessairement après le décès de l’un des conjoints. En droit de la famille, en vertu de l’article 684 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), si un conjoint bénéficiait d’une pension alimentaire suite à un divorce au moment […]

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Les revenus variables et la pension alimentaire En cas de séparation ou de divorce, la détermination de la pension alimentaire pour enfants au Québec repose sur les revenus des parents. Toutefois, lorsqu’un des parents a des revenus variables, comme dans le cas d’un travail autonome, de commissions ou de contrats temporaires, la fixation du montant […]

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Les frais scolaires et la pension alimentaire Lorsqu’un enfant issu de parents séparés ou divorcés fréquente une école privée, la question du partage des frais scolaires devient essentielle. Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que la contribution alimentaire de base doit couvrir les besoins essentiels de l’enfant, comme l’alimentation, le logement […]

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La pension alimentaire et les enfants majeurs En doit familial au Québec, la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité. En vertu de l’article 585 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci n’ont […]

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