Auteur/autrice : Roger Guévremont

Ordonnance de sauvegarde

L’ordonnance de sauvegarde : une mesure d’urgence en droit de la famille

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 février 2026

En matière de droit familial, certaines situations exigent une intervention judiciaire rapide afin de protéger les droits ou les besoins immédiats d’un ou de plusieurs membres de la famille. L’ordonnance de sauvegarde est un outil juridique prévu à cette fin. Il s’agit d’une mesure temporaire, souvent utilisée en contexte de séparation ou de divorce, lorsqu’une […]

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Autorité parentale

Le parent déchu de son autorité parentale peut-il demander que cette autorité lui soit restituée en droit familial québécois?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 février 2026

Dans des cas graves, un tribunal peut retirer l’autorité parentale à un père ou à une mère, notamment, lorsque le comportement du parent met l’enfant en danger. Mais cette décision est-elle définitive en droit familial? Le parent déchu a-t-il une seconde chance? En droit familial québécois, la loi permet, dans certains cas, la restitution de […]

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Garde enfant

Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant perd-il les attributs de l’autorité parentale?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 février 2026

Lorsqu’un couple se sépare, l’un des parents peut obtenir la garde exclusive de l’enfant, tandis que l’autre se voit accorder des droits d’accès. Une question fréquente se pose alors : le parent non-gardien conserve-t-il son autorité parentale? En d’autres mots, l’autorité parentale est-elle automatiquement perdue avec la garde? En droit familial québécois, la réponse est […]

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Pension alimentaire

La retraite anticipée : changement important justifiant une diminution de la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 février 2026

En droit familial québécois, il arrive que la situation du débiteur d’une pension alimentaire change avec le temps, ce qui peut justifier une demande de révision de la pension alimentaire initialement fixée. L’un des cas fréquents qui soulève des questions est celui de la retraite anticipée. Que ce soit pour des raisons de santé, de […]

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Pension alimentaire

La pension alimentaire pour enfant majeur vivant en concubinage ou union de fait en droit familial québécois

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 janvier 2026

En droit familial, l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants ne prend pas nécessairement fin à la majorité. Cette responsabilité peut se prolonger si l’enfant majeur n’a pas encore acquis une autonomie financière suffisante. Mais qu’en est-il lorsque ce jeune adulte vit en concubinage? Ce mode de vie entraîne-t-il la fin automatique du soutien parental? […]

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Résidence principale

Partage de la résidence familiale après un incendie : que prévoit le droit familial québécois ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

19 janvier 2026

Lorsqu’un incendie détruit la résidence familiale, la situation devient rapidement complexe, surtout en cas de séparation ou de divorce. Le droit de la famille québécois prévoit certaines règles spécifiques pour protéger les droits des conjoints, même lorsque la résidence familiale n’existe plus physiquement. Que se passe-t-il si la résidence familiale est détruite par un incendie […]

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Annuler mariage

La nullité du mariage en droit familial au Québec : dans quels cas s’applique-t-elle ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 janvier 2026

Au Québec, un mariage peut parfois être déclaré nul, ce qui signifie qu’il est considéré comme n’ayant jamais existé légalement. Contrairement au divorce, qui met fin à un mariage valide, la nullité annule le mariage rétroactivement. Cette procédure est exceptionnelle et encadrée par des règles précises. Quelle est la différence entre un divorce et une […]

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Entente de médiation familiale non homologuée: produit-elle des effets en droit de la famille?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

05 janvier 2026

Qu’est-ce qu’une entente de médiation familiale? Une entente de médiation familiale est un accord écrit intervenu entre deux ex-conjoints, avec l’aide d’un médiateur accrédité, pour régler des enjeux liés à leur séparation, comme la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens. Si l’entente n’est pas homologuée par le tribunal, est-elle tout […]

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Frais de transport

En matière de droit d’accès, lequel du parent gardien ou non-gardien doit assumer les frais de transport?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

29 décembre 2025

En droit familial québécois, lorsqu’un enfant vit principalement avec un de ses parents après une séparation, l’autre parent (non-gardien) bénéficie généralement d’un droit d’accès. Mais qu’en est-il des frais de déplacement pour exercer ces droits? Qui doit payer : le parent gardien, le parent non-gardien… ou les deux? Le droit familial québécois n’impose pas de […]

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Divorce

Divorce conjoint vs contentieux : quelles différences en droit familial au Québec ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 décembre 2025

Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son mariage, il peut opter pour différentes façons de procéder pour divorcer sur le plan juridique en droit familial. Au Québec, on distingue principalement deux types de divorce : Le divorce conjoint Le divorce contentieux Le type de divorce peut avoir un impact significatif sur la durée, les […]

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