Physiothérapie

Les frais de physiothérapie sont-ils considérés comme des frais particuliers lors du calcul d’une pension alimentaire pour enfants ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

19 avril 2023

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires […]

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Divorce résidence principale

Divorce et résidence familiale

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

21 mars 2023

Qui peut obtenir l’usage exclusif de la résidence familiale lors d’une instance en divorce ou en séparation de corps? Lorsque vous êtes dans un processus de séparation de corps ou de divorce, la question à savoir qui occupera la résidence familiale durant l’instance peut causer des frictions entre les parties. En cas de mésentente entre […]

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Pension alimentaire

Les frais d’orthodontie sont-ils considérés comme des frais particuliers lors du calcul d’une pension alimentaire pour enfants?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

12 mars 2023

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires […]

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Pension alimentaire

Les coûts consacrés à l’achat d’uniformes scolaires sont-ils considérés comme des frais particuliers lors du calcul de la pension alimentaire pour enfants?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

28 janvier 2023

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des pensions alimentaires […]

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Citoyenneté canadienne

La légalité des mariages contractés dans le seul but d’obtenir la citoyenneté canadienne

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

18 janvier 2023

La nullité du mariage est abordée aux articles 380 et suivants du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »). Toute personne intéressée peut déposer une demande en nullité du mariage dans la mesure où celui-ci ne répond pas aux exigences de la loi. Le délai prescrit pour intenter une action en nullité du mariage […]

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Coentreprise

Qu’est-ce qu’une coentreprise familiale et quels sont ses effets?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

14 décembre 2022

Le concept de coentreprise familiale peut être décrit comme une situation où des conjoints de faits participent ensemble à leur enrichissement global. Ce concept provient du droit anglais et a pour but de compenser plus justement les conjoints qui se sont appauvris à la suite de leur relation. En effet, la présence d’une coentreprise familiale […]

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Divorce

Divorce et cadeaux de mariage: des biens propres ou des acquêts?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

21 novembre 2022

Les procédures de divorce et les différentes étapes liées à celui-ci sont nombreuses et peuvent être complexes, notamment lorsqu’il est temps de procéder à la séparation des biens dans le régime de la société d’acquêts. Premièrement, peu importe le régime matrimonial, le patrimoine familial doit être séparé entre les époux. Par la suite, il faut […]

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Bourse gouvernementale

En quoi les nouvelles bourses gouvernementales pour contrer la pénurie de main-d’œuvre affectent les calculs de pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

07 novembre 2022

Dès l’automne 2022, un nouveau programme de bourses gouvernementales sera offert aux étudiants inscrits à temps plein dans de nombreux programmes collégiaux et universitaires au Québec. Le programme de bourses Perspectives Québec a été mis en place afin d’inciter et de favoriser la diplomation d’étudiants dans des secteurs où il y a une pénurie de […]

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Service de garde

Le service de garde à l’école et la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

25 octobre 2022

Les besoins des parents pour la garde de leurs enfants peuvent varier d’une situation à une autre, mais un parent doit-il contribuer aux services que l’autre utilise exclusivement? Votre ex-conjoint est le seul à utiliser le service de garde à l’école? Vous vous questionnez peut-être sur l’impact que cela peut avoir sur la pension alimentaire […]

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Le coût du tutorat de mon enfant est-il compris dans la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

19 octobre 2022

Votre enfant éprouve des difficultés à l’école et a besoin d’un tuteur pour l’aider. Une session de tutorat pour votre enfant peut varier entre 30$ et 60$ par l’heure et peut même parfois dépasser ce montant, mais qui doit assumer ces frais? Les frais de tutorat peuvent être inclus dans la pension alimentaire à titre […]

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