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Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
26 février 2024
Si votre enfant est pensionnaire de l’école qu’il fréquente, il est possible que vous vous questionniez à savoir si les frais ainsi engagés constituent des frais particuliers. En droit familial, les tribunaux sont plus enclins à reconnaitre les frais de pensionnat à titre de frais particuliers lorsque la situation particulière du jeune justifie qu’il y […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
05 février 2024
Vous désirez partir en voyage avec votre enfant dans le cadre de vos vacances ? Il est possible que vous vous demandiez si les dépenses engagées à cet effet constituent des frais particuliers de sorte que l’autre parent doive y contribuer au prorata de son revenu. De manière générale, les frais de vacances sont compris […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 janvier 2024
Vous êtes le parent d’un enfant majeur qui a terminé ses études et qui est présentement sur le marché du travail. Il est possible que vous vous questionniez à savoir si vous devez continuer de verser une pension alimentaire à son égard. Cet article pourra vous éclairer à ce sujet. Il est important de noter […]
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22 décembre 2023
Si vous avez un enfant majeur qui fait présentement une pause d’études et que vous vous demandez si c’est encore un enfant à votre charge pour lequel vous devez verser une pension alimentaire, cet article est pour vous. Tout d’abord, les tribunaux en droit familial ont déterminé certains critères qui permettent de savoir si une […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
04 décembre 2023
À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. En plus de la pension alimentaire, des frais particuliers peuvent aussi être établis comme étant payables au prorata des revenus des parents. La situation […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
13 novembre 2023
De prime à bord, selon la loi en droit de la famille, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
23 octobre 2023
Lorsqu’elles se marient, deux personnes constituent un patrimoine familial indissociable du régime matrimonial qu’elles choisissent. Au moment d’un jugement de divorce, de séparation de corps, de dissolution du mariage ainsi qu’au décès de l’un des époux, il y aura partage, à parts égales, de ce patrimoine familial. La maison, la voiture utilisée par la famille […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
02 octobre 2023
Vous avez besoin d’aide pour faire le ménage dans votre maison? Il se peut que vous vous questionniez à savoir si les frais d’entretien ménager se qualifient à titre de frais particulier. La caractérisation des frais d’entretien ménager à titre de frais particuliers est principalement basée sur le niveau de vie des parents pendant l’union. […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
11 septembre 2023
À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. En plus de la pension alimentaire, des frais particuliers peuvent aussi être établis comme étant payables au prorata des revenus des parents. Il est […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
21 août 2023
À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. En plus de la pension alimentaire, des frais particuliers peuvent aussi être établis comme étant payables au prorata des revenus des parents. Votre enfant […]