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Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
20 mai 2021
Les parents, en tant que titulaires de l’autorité parentale, ont le droit d’inculquer à leurs enfants leurs valeurs et leurs croyances conformément à leur liberté de religion. Cependant, qu’en est-il lorsque la religion des parents empêche les enfants d’avoir accès aux traitements médicaux dont ils ont besoin pour sauver leur vie? Quelle place est-elle accordée […]
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01 mai 2021
Pension alimentaire Plusieurs évènements peuvent mener à la suspension, à la réduction ou à la modulation du montant payable par le débiteur alimentaire à titre de pension pour enfants ou pour ex-conjoint. Au nombre de ces évènements, le premier est l’arrêt de travail pour cause de maladies. Maladies Il est à noter que l’arrêt de […]
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15 avril 2021
Les ordonnances de sauvegarde et les mesures provisoires Les démarches pour l’obtention d’un jugement de divorce peuvent durer plusieurs mois et même des années. Certaines mesures temporaires sont alors mises à la disposition des parties pour les questions qui requièrent une attention plus rapide telles que : La garde d’enfants Les pensions alimentaires pour enfants […]
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01 avril 2021
Selon la Loi sur le divorce, l’un des objectifs de la pension alimentaire entre époux est de favoriser l’indépendance de chacun des époux dans un délai raisonnable. Cette indépendance, qui doit être encouragée dans la mesure du possible, comprend l’atteinte de l’autonomie financière des ex-conjoints. Toutefois, ceci est loin d’être le seul critère pris en […]
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15 mars 2021
De nos jours au Québec, la majorité des familles sont formées de parents qui ne sont pas mariés. Généralement, lorsque des conjoints mènent une vie commune sous un même toit, ils sont qualifiés de conjoints de fait. En bref, l’union de fait peut se définir ainsi : la vie commune de personnes qui ne sont […]
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01 mars 2021
Les parents, séparés ou non, exercent l’autorité parentale conjointement et doivent prendre les décisions importantes concernant leur enfant ensemble et ce, peu importe leur modalité de garde. Les questions relatives à la santé, telles que le consentement aux soins, doivent donc être tranchées à deux. Le Canada a débuté sa campagne de vaccination contre la […]
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15 février 2021
La pandémie mondiale du coronavirus a bouleversé la vie de bien des enfants et parents séparés dans les derniers mois et a tôt fait de soulever des questions quant à l’exercice de la garde et des droits d’accès. Plusieurs jugements ont été rendus à ce sujet et nous vous en faisons un résumé dans le […]
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01 février 2021
De nos jours au Québec, la majorité des familles sont formées de parents qui ne sont pas mariés. Généralement, lorsque des conjoints mènent une vie commune sous un même toit, ils sont qualifiés de conjoints de fait. Deux conjoints qui ne cohabiteraient pas pourraient également être des conjoints de fait, pourvu que les parties soient […]
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15 janvier 2021
Lorsqu’il est question de divorce, le principe veut que la valeur du patrimoine familial soit partagée de manière égale entre les époux. Lire également: Le patrimoine familial pour plus d’informations. Cependant, il existe des situations particulières lors desquelles un partage égal du patrimoine familial créerait une injustice pour l’un des deux époux. La demande pour […]
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01 janvier 2021
Les parents peuvent être tenus responsables des dommages causés par le fait ou la faute de leur enfant mineur dans la mesure où ils sont titulaires de l’autorité parentale. Ils peuvent tout de même se dégager de leur responsabilité s’ils sont en mesure de démontrer l’absence de faute dans la garde, la surveillance ou l’éducation […]