Pension alimentaire

Votre ex-conjoint a un nouveau conjoint : est-ce un motif en droit familial pour annuler la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

30 mars 2026

En droit familial québécois, il n’est pas rare que, à la suite d’un divorce, l’un des ex-conjoints verse une pension alimentaire à l’autre. Cette pension vise à assurer un certain équilibre financier, surtout lorsqu’un déséquilibre important s’est installé durant le mariage. Mais lorsqu’à la suite du divorce, le bénéficiaire refait sa vie avec un nouveau […]

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Divorce

Rétractation d’un jugement de divorce : est-ce possible en droit familial au Québec?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 mars 2026

Un divorce prononcé par la cour marque généralement la fin définitive d’un mariage. Mais que faire lorsqu’une erreur s’est glissée dans la procédure ou qu’une partie estime ne pas avoir été entendue équitablement? Est-il possible de faire rétracter un jugement de divorce au Québec? Qu’est-ce que la rétractation d’un jugement? La rétractation est une procédure […]

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Divorce

Divorce conjoint vs contentieux : quelles différences en droit familial au Québec ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 décembre 2025

Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son mariage, il peut opter pour différentes façons de procéder pour divorcer sur le plan juridique en droit familial. Au Québec, on distingue principalement deux types de divorce : Le divorce conjoint Le divorce contentieux Le type de divorce peut avoir un impact significatif sur la durée, les […]

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Séparation de biens

Séparation de biens vs société d’acquêts : les différences en cas de divorce

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

17 novembre 2025

Le divorce est une épreuve difficile qui touche de nombreux aspects de la vie d’un couple, notamment leurs biens. En droit de la famille, deux régimes matrimoniaux régissent la répartition des biens lors d’un divorce : la séparation de biens et la société d’acquêts. Le patrimoine familial : un facteur commun dans les deux régimes […]

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Divorce conjoint

Le divorce conjoint au Québec : une solution simple et économique

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

04 août 2025

En droit familial québécois, le divorce conjoint permet aux époux de mettre fin à leur mariage sans conflit judiciaire, à condition qu’ils s’entendent sur tous les aspects de leur séparation. Cette forme de divorce, aussi appelée « divorce sur demande conjointe », présente plusieurs avantages dont la simplicité des procédures ainsi que la réduction des […]

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Résidence familiale

Usage exclusif de la résidence familiale : droits et recours des époux

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

20 mai 2025

La résidence familiale en droit québécois Lorsqu’un couple décide de se séparer ou de divorcer, la question de l’usage exclusif de la résidence familiale devient un enjeu central, particulièrement si des enfants sont impliqués. En vertu de l’article 401 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), la résidence familiale bénéficie d’une protection particulière, […]

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Séparation

Propriété indivise : comment gérer le partage après une séparation

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

28 avril 2025

La copropriété indivise en droit québécois La copropriété indivise est une forme de propriété où plusieurs personnes détiennent ensemble un bien sans que celui-ci soit physiquement divisé. En cas de séparation, le partage d’un bien détenu en copropriété indivise peut s’avérer complexe, car chaque propriétaire possède une quote-part indivise de la totalité du bien. Le […]

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Divorce

Divorce et partage des régimes de retraite

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

14 avril 2025

Les régimes de retraite et le patrimoine familial Les régimes de retraite, qu’ils soient publics ou privés, font partie du patrimoine familial en vertu de l’article 415 du Code civil du Québec. Cela signifie qu’ils doivent être partagés entre les conjoints lors d’un divorce ou d’une séparation, à moins d’une entente particulière entre les parties […]

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Dettes

Partage des dettes contractées avant le mariage : que dit le Code civil du Québec?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

17 mars 2025

Les dettes avant le mariage et le partage en cas de divorce En droit familial, le Code civil du Québec (ci-après C.c.Q.) distingue les dettes contractées avant et pendant le mariage. Lors d’un divorce ou d’une séparation, la question du partage des dettes contractées avant l’union peut se poser. Ces dettes ne font généralement pas […]

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divorce

Avocat en divorce et prestation compensatoire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 février 2025

Le rôle d’un avocat en divorce et la prestation compensatoire en droit familial québécois Lors d’un divorce, il arrive parfois que l’un des conjoints ait sacrifié sa carrière ou ses aspirations professionnelles pour soutenir l’autre, que ce soit pour s’occuper des enfants ou pour permettre au conjoint de poursuivre une carrière plus exigeante. Le Code […]

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