Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
17 mars 2025
Les dettes avant le mariage et le partage en cas de divorce En droit familial, le Code civil du Québec (ci-après C.c.Q.) distingue les dettes contractées avant et pendant le mariage. Lors d’un divorce ou d’une séparation, la question du partage des dettes contractées avant l’union peut se poser. Ces dettes ne font généralement pas […]
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03 février 2025
Le rôle d’un avocat en divorce et la prestation compensatoire en droit familial québécois Lors d’un divorce, il arrive parfois que l’un des conjoints ait sacrifié sa carrière ou ses aspirations professionnelles pour soutenir l’autre, que ce soit pour s’occuper des enfants ou pour permettre au conjoint de poursuivre une carrière plus exigeante. Le Code […]
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21 octobre 2024
Lorsqu’il s’agit de la séparation ou du divorce des parents, la question des frais particuliers pour les enfants est cruciale pour assurer leur bien-être continu. En droit familial, les frais particuliers incluent généralement les dépenses exceptionnelles et spécifiques à l’enfant qui ne relèvent pas des besoins de base comme l’alimentation ou le logement. Mais qu’en […]
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09 septembre 2024
Lorsque l’on aborde la question du patrimoine familial lors d’un divorce, il est important de comprendre les conditions sous lesquelles une résidence secondaire peut être exclue de cette catégorie particulière de biens. Le patrimoine familial comprend les biens destinés principalement à l’usage de la famille, et exclure une résidence secondaire de cette définition peut avoir […]
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26 août 2024
Lorsqu’il s’agit de droits découlant du partage du patrimoine familial au Québec, la question du délai de prescription après un jugement de divorce est cruciale. Comprendre ces délais est essentiel pour protéger ses droits et agir en temps opportun. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet. Le partage du patrimoine familial : un […]
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10 juin 2024
Le divorce est un processus souvent complexe et émotionnellement chargé. La gestion des dettes peut ajouter une couche supplémentaire de difficulté à cette période déjà stressante. Lorsqu’un couple décide de divorcer, les dettes contractées pendant le mariage sont généralement considérées comme des dettes familiales. Par exemple, si l’un des conjoints contracte une dette personnelle pour […]
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20 mai 2024
Le divorce est un événement souvent complexe et émotionnellement chargé qui peut avoir un impact profond sur de nombreux aspects de la vie, y compris les finances personnelles. L’impact du divorce sur un régime enregistré d’épargne-étude (REEE) est une préoccupation importante pour de nombreux couples, en particulier ceux qui planifient l’éducation future de leurs enfants. […]
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19 juin 2023
En droit familial, la notion de résidence familiale est un concept qui vise à protéger le lieu de résidence d’un couple uni par les liens du mariage. Lire également: Divorce et résidence familiale. Tout d’abord, lorsque deux personnes se marient, ils peuvent choisir explicitement et d’un commun accord quelle sera leur résidence familiale. Plus précisément, […]
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26 avril 2023
Le mariage représente une alliance économique entre 2 individus, le patrimoine familial. Sa constitution engendre la création d’un patrimoine pour les époux, et ce, peu importe le régime matrimonial choisi par les 2 époux. Au moment d’un jugement de divorce, de séparation de corps, de dissolution du mariage ainsi qu’au décès de l’un des époux, […]
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21 mars 2023
Qui peut obtenir l’usage exclusif de la résidence familiale lors d’une instance en divorce ou en séparation de corps? Lorsque vous êtes dans un processus de séparation de corps ou de divorce, la question à savoir qui occupera la résidence familiale durant l’instance peut causer des frictions entre les parties. En cas de mésentente entre […]