Séparation

Propriété indivise : comment gérer le partage après une séparation

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

28 avril 2025

La copropriété indivise en droit québécois La copropriété indivise est une forme de propriété où plusieurs personnes détiennent ensemble un bien sans que celui-ci soit physiquement divisé. En cas de séparation, le partage d’un bien détenu en copropriété indivise peut s’avérer complexe, car chaque propriétaire possède une quote-part indivise de la totalité du bien. Le […]

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Divorce

Divorce et partage des régimes de retraite

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

14 avril 2025

Les régimes de retraite et le patrimoine familial Les régimes de retraite, qu’ils soient publics ou privés, font partie du patrimoine familial en vertu de l’article 415 du Code civil du Québec. Cela signifie qu’ils doivent être partagés entre les conjoints lors d’un divorce ou d’une séparation, à moins d’une entente particulière entre les parties […]

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Dettes

Partage des dettes contractées avant le mariage : que dit le Code civil du Québec?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

17 mars 2025

Les dettes avant le mariage et le partage en cas de divorce En droit familial, le Code civil du Québec (ci-après C.c.Q.) distingue les dettes contractées avant et pendant le mariage. Lors d’un divorce ou d’une séparation, la question du partage des dettes contractées avant l’union peut se poser. Ces dettes ne font généralement pas […]

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divorce

Avocat en divorce et prestation compensatoire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 février 2025

Le rôle d’un avocat en divorce et la prestation compensatoire en droit familial québécois Lors d’un divorce, il arrive parfois que l’un des conjoints ait sacrifié sa carrière ou ses aspirations professionnelles pour soutenir l’autre, que ce soit pour s’occuper des enfants ou pour permettre au conjoint de poursuivre une carrière plus exigeante. Le Code […]

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Frais particulier cellulaire

Frais de cellulaire et frais particuliers pour des parents séparés ou divorcés au Québec : ce que vous devez savoir

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

21 octobre 2024

Lorsqu’il s’agit de la séparation ou du divorce des parents, la question des frais particuliers pour les enfants est cruciale pour assurer leur bien-être continu. En droit familial, les frais particuliers incluent généralement les dépenses exceptionnelles et spécifiques à l’enfant qui ne relèvent pas des besoins de base comme l’alimentation ou le logement. Mais qu’en […]

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Divorce

Exclusion d’une résidence secondaire du patrimoine familial : conditions et conséquences

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 septembre 2024

Lorsque l’on aborde la question du patrimoine familial lors d’un divorce, il est important de comprendre les conditions sous lesquelles une résidence secondaire peut être exclue de cette catégorie particulière de biens. Le patrimoine familial comprend les biens destinés principalement à l’usage de la famille, et exclure une résidence secondaire de cette définition peut avoir […]

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Patrimoine familial

Le délai de prescription des droits résultant du partage du patrimoine familial suite à un jugement de divorce

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 août 2024

Lorsqu’il s’agit de droits découlant du partage du patrimoine familial au Québec, la question du délai de prescription après un jugement de divorce est cruciale. Comprendre ces délais est essentiel pour protéger ses droits et agir en temps opportun. Voici ce que vous devez savoir à ce sujet. Le partage du patrimoine familial : un […]

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Divorce et dettes

Le divorce et les dettes

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

10 juin 2024

Le divorce est un processus souvent complexe et émotionnellement chargé. La gestion des dettes peut ajouter une couche supplémentaire de difficulté à cette période déjà stressante. Lorsqu’un couple décide de divorcer, les dettes contractées pendant le mariage sont généralement considérées comme des dettes familiales. Par exemple, si l’un des conjoints contracte une dette personnelle pour […]

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Divorce

L’impact du divorce sur un Régime enregistré d’épargne-étude

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

20 mai 2024

Le divorce est un événement souvent complexe et émotionnellement chargé qui peut avoir un impact profond sur de nombreux aspects de la vie, y compris les finances personnelles. L’impact du divorce sur un régime enregistré d’épargne-étude (REEE) est une préoccupation importante pour de nombreux couples, en particulier ceux qui planifient l’éducation future de leurs enfants. […]

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Vendre résidence

Vendre sa résidence familiale lorsque l’on est marié et unique propriétaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

19 juin 2023

En droit familial, la notion de résidence familiale est un concept qui vise à protéger le lieu de résidence d’un couple uni par les liens du mariage. Lire également: Divorce et résidence familiale. Tout d’abord, lorsque deux personnes se marient, ils peuvent choisir explicitement et d’un commun accord quelle sera leur résidence familiale. Plus précisément, […]

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