Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
22 décembre 2025
Lorsqu’un couple décide de mettre fin à son mariage, il peut opter pour différentes façons de procéder pour divorcer sur le plan juridique en droit familial. Au Québec, on distingue principalement deux types de divorce : Le divorce conjoint Le divorce contentieux Le type de divorce peut avoir un impact significatif sur la durée, les […]
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17 novembre 2025
Le divorce est une épreuve difficile qui touche de nombreux aspects de la vie d’un couple, notamment leurs biens. En droit de la famille, deux régimes matrimoniaux régissent la répartition des biens lors d’un divorce : la séparation de biens et la société d’acquêts. Le patrimoine familial : un facteur commun dans les deux régimes […]
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04 août 2025
En droit familial québécois, le divorce conjoint permet aux époux de mettre fin à leur mariage sans conflit judiciaire, à condition qu’ils s’entendent sur tous les aspects de leur séparation. Cette forme de divorce, aussi appelée « divorce sur demande conjointe », présente plusieurs avantages dont la simplicité des procédures ainsi que la réduction des […]
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20 mai 2025
La résidence familiale en droit québécois Lorsqu’un couple décide de se séparer ou de divorcer, la question de l’usage exclusif de la résidence familiale devient un enjeu central, particulièrement si des enfants sont impliqués. En vertu de l’article 401 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), la résidence familiale bénéficie d’une protection particulière, […]
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28 avril 2025
La copropriété indivise en droit québécois La copropriété indivise est une forme de propriété où plusieurs personnes détiennent ensemble un bien sans que celui-ci soit physiquement divisé. En cas de séparation, le partage d’un bien détenu en copropriété indivise peut s’avérer complexe, car chaque propriétaire possède une quote-part indivise de la totalité du bien. Le […]
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14 avril 2025
Les régimes de retraite et le patrimoine familial Les régimes de retraite, qu’ils soient publics ou privés, font partie du patrimoine familial en vertu de l’article 415 du Code civil du Québec. Cela signifie qu’ils doivent être partagés entre les conjoints lors d’un divorce ou d’une séparation, à moins d’une entente particulière entre les parties […]
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17 mars 2025
Les dettes avant le mariage et le partage en cas de divorce En droit familial, le Code civil du Québec (ci-après C.c.Q.) distingue les dettes contractées avant et pendant le mariage. Lors d’un divorce ou d’une séparation, la question du partage des dettes contractées avant l’union peut se poser. Ces dettes ne font généralement pas […]
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03 février 2025
Le rôle d’un avocat en divorce et la prestation compensatoire en droit familial québécois Lors d’un divorce, il arrive parfois que l’un des conjoints ait sacrifié sa carrière ou ses aspirations professionnelles pour soutenir l’autre, que ce soit pour s’occuper des enfants ou pour permettre au conjoint de poursuivre une carrière plus exigeante. Le Code […]
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21 octobre 2024
Lorsqu’il s’agit de la séparation ou du divorce des parents, la question des frais particuliers pour les enfants est cruciale pour assurer leur bien-être continu. En droit familial, les frais particuliers incluent généralement les dépenses exceptionnelles et spécifiques à l’enfant qui ne relèvent pas des besoins de base comme l’alimentation ou le logement. Mais qu’en […]
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09 septembre 2024
Lorsque l’on aborde la question du patrimoine familial lors d’un divorce, il est important de comprendre les conditions sous lesquelles une résidence secondaire peut être exclue de cette catégorie particulière de biens. Le patrimoine familial comprend les biens destinés principalement à l’usage de la famille, et exclure une résidence secondaire de cette définition peut avoir […]