Le contrat de mariage

Vous vous mariez prochainement? Vous vous demandez si vous devriez conclure un contrat de mariage et, si oui, quand?

Tout d’abord, sachez qu’il est tout à fait facultatif de conclure un contrat de mariage au Québec et que celui-ci peut être conclu autant avant qu’après le mariage.

Cet acte juridique doit se faire chez un notaire.

En l’absence de contrat de mariage, votre régime matrimonial sera automatiquement la société d’acquêts.

À ce sujet, vous pouvez lire l’article : La société d’acquêts.

En signant un contrat de mariage avec votre conjoint(e), vous avez la possibilité de choisir votre régime matrimonial. Vous pouvez adopter la séparation de biens ou conserver la société d’acquêts tout en y modifiant ou en y ajoutant certains aspects.

Cependant, peu importe le régime matrimonial pour lequel vous opterez, notez que vous serez soumis aux règles du patrimoine familial.

Vous pouvez également lire l’article : Le patrimoine familial.

Outre le fait de pouvoir choisir son propre régime matrimonial, c’est-à-dire d’établir les règles de l’administration de vos biens pendant le mariage et à sa fin, le contrat de mariage présente d’autres avantages.

En effet, il permet de prévoir des donations portant sur des biens, des immeubles ou des sommes d’argent en faveur de votre conjoint(e) ou de vos enfants.

Il permet également de prévoir des dispositions en cas de décès en faveur de votre conjoint(e) ou de vos enfants.

La conclusion d’un contrat de mariage peut aussi être utile dans le cas où votre conjoint(e) ou vous posséderiez une entreprise. Ainsi, vous pourriez protéger votre famille de vos créanciers professionnels.

Si vous signez votre contrat de mariage avant la célébration, il entrera en vigueur dès la célébration du mariage.

Si vous décidez d’effectuer un contrat de mariage après la célébration, celui-ci entrera en vigueur dès sa signature.

Un contrat de mariage prévoyant un changement de régime matrimonial mettra fin au régime qui existait de la célébration du mariage à la signature de l’acte.

Le partage des biens accumulés pendant cette période pourra donc être effectué.

Vous désirez en connaître davantage sur le contrat de mariage et les régimes matrimoniaux, n’hésitez pas à contacter nos avocates au (450) 651-7575.