L’expertise psychosociale liée à la garde d’enfant
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 octobre 2020
En situation de séparation ou de divorce, plusieurs éléments peuvent causer des désagréments auprès des ex-conjoints.
Parmi ceux-ci, la garde des enfants est un sujet émotif qui peut altérer la relation entre les parents.
Ainsi, la garde de l’enfant issu de cette union peut être contestée par l’un ou l’autre des parents.
L’incapacité parentale peut être invoquée dans le cas où une des deux parties considère que l’autre ne détient pas la capacité requise pour prendre l’enfant sous sa charge pour une courte, moyenne ou longue période.
Cette incapacité peut tirer sa source de diverses situations, notamment:
- la négligence
- la toxicomanie
- l’alcoolisme
- des problèmes de jeux
- des problèmes de violence, d’agressivité
- etc.
Ainsi, une des parties peut demander la garde exclusive, notamment si elle estime qu’une garde partagée pourrait être néfaste pour l’enfant.
Consultez également La garde partagée d’un enfant en bas âge pour un supplément d’informations.
Dans certains cas, afin d’éclairer le tribunal lorsqu’il devra trancher la question, il peut être opportun pour les parents de demander avant le procès qu’une expertise psychosociale soit faite afin d’évaluer les capacités parentales des parents.
Cette expertise peut être faite par le service d’expertise psychosociale de la Cour supérieure, service qui est gratuit ou par un expert privé.
Dans ce dernier cas, les frais de l’expert sont à la charge de l’un ou deux parents, selon le cas.
Il n’y a pas de test qui s’avère miraculeux qui permet aux experts d’évaluer la capacité des parents.
Or, l’expert peut néanmoins analyser plusieurs facteurs afin d’établir un diagnostic le plus près possible de la réalité de l’enfant, parmi ceux-ci on dénombre :
- sa relation avec la fratrie ainsi que les pairs
- la personnalité de l’enfant
- la perception qu’a l’enfant de la séparation
- la nature de sa relation avec chaque parent
- la qualité de la relation entre les parents en litige
- la capacité de chaque parent de voir au bien-être de l’enfant
- etc.
Au moyen d’un rapport écrit, l’expert fournira donc ses observations et recommandations, lesquelles pourront aider le tribunal à trancher le litige.
Ainsi, pour plus d’information concernant l’expertise psychosociale et ses implications, veuillez nous contacter au 450-651-7575.