Le régime de la séparation de biens

Lors d’un mariage, le régime matrimonial qui s’applique par défaut est celui de la société d’acquêts.

Cependant, les époux peuvent choisir, par contrat de mariage, le régime matrimonial de la séparation de biens.

Qu’est-ce que le régime de la séparation de biens et en quoi diffère-t-il de celui de la société d’acquêts?

Tout d’abord, il est important de préciser que peu importe le régime matrimonial choisi, tous les couples mariés doivent se soumettre aux règles du patrimoine familial, sauf exception.

Dans le cadre d’une séparation, les époux mariés sous le régime de la séparation de biens tout comme ceux mariés sous le régime légal de la société d’acquêts devront séparer le patrimoine familial en deux parts égales, à moins que l’un des époux ait droit à une déduction en conformité avec la Loi et/ou que le tribunal ordonne un partage inégal.

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Tout au long du mariage, les époux mariés en séparation de biens accumulent chacun leurs propres biens (les biens qui ne sont pas inclus dans le patrimoine familial) et les gèrent seuls.

Ainsi, ils conservent tous les biens, placements et revenus qu’ils ont eux-mêmes acquis au cours du mariage.

Lors de la dissolution du mariage, les époux conservent leurs biens respectifs et ne partagent rien, sauf les biens appartenant au patrimoine familial.

Ce régime matrimonial peut donc engendrer des inégalités lors du divorce dans certaines situations, par exemple lorsqu’un époux se consacre principalement à élever les enfants et aux tâches domestiques pendant que l’autre travaille à temps plein et accumule un patrimoine important.

De plus, lorsqu’un jugement en séparation de corps est rendu entre les époux, le régime matrimonial de ceux-ci sera dissous.

Si les époux se réconcilient par la suite, le régime de la séparation de biens viendra par défaut s’appliquer entre eux, peu importe le régime matrimonial que ces derniers avaient choisi auparavant.

À noter qu’il est possible de changer de régime matrimonial en tout temps au cours de votre mariage, par contrat de mariage.

Si vous avez des questions à ce sujet, contactez-nous au (450) 651-7575