Auteur/autrice : Roger Guévremont

Pension alimentaire

Enfant majeur et inapte au travail : qu’en est-il de l’obligation alimentaire des parents?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 octobre 2019

L’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant perdure jusqu’à ce que celui ci soit majeur et autonome financièrement. Lire également: Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans ? Habituellement, cela se produit lorsque l’enfant termine ses études ou lorsqu’il obtient un emploi lui permettant de générer […]

Lire plus...

Voyage organisé

Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 septembre 2019

Vous payez déjà une pension alimentaire pour vos enfants et maintenant voilà que l’école de votre plus vieux organise un voyage de fin d’année de quelques semaines en Europe. Vous vous demandez donc si vous devez y contribuer et si oui, dans quelle proportion ? Les frais d’un voyage de cette envergure consistent généralement en […]

Lire plus...

Garde partagée

La garde partagée d’un enfant en bas âge

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

10 septembre 2019

Vous êtes le parent d’un enfant à naître ? Vous n’êtes plus avec l’autre parent et vous vous questionnez à savoir comment peuvent se moduler vos droits d’accès afin que vous puissiez voir votre enfant dès sa naissance? Vous pensez peut-être même à demander une garde partagée? Tout d’abord, sachez que généralement les modalités de […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Les arrérages de pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 août 2019

Chaque fois qu’un parent néglige de procéder au paiement d’une pension alimentaire, des arrérages s’accumulent auprès de la Direction des pensions alimentaires du Québec. Les montants dus en arrérages de pension alimentaire peuvent se révéler parfois très significatifs et peuvent même se rendre, dans certains cas, à plusieurs dizaines de milliers de dollars. En effet, […]

Lire plus...

Déménagement

Déménagement du parent gardien

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 août 2019

Votre ancien(ne) conjoint(e) a la garde de vos enfants et prévoit déménager prochainement dans une autre ville qui est située à plus d’une centaine de kilomètres de votre domicile ? Vous vous questionnez alors quant à vos droits d’accès? Chaque situation est différente, ce n’est pas dans tous les cas qu’un déménagement imminent du parent […]

Lire plus...

Séparation

La séance d’information sur la parentalité après la rupture : pour partir votre séparation du bon pied

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 juillet 2019

Saviez vous que la plupart des Palais de justice du Québec offrent une séance d’information, durant environ 2h30, pour les parents séparés, et ce, afin de les aider à faire face à la rupture et aux conséquences de celle-ci sur leurs enfants? En effet, cette séance d’information entièrement gratuite est dirigée par deux médiateurs qualifiés […]

Lire plus...

Séparation

Mon enfant a besoin de traitements d’orthodontie, qui doit assumer les frais ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juillet 2019

Les frais d’orthodontie peuvent être considérés comme des frais particuliers au sens de la Loi. En effet, lorsque les traitements s’avèrent nécessaires pour un enfant et que les parents ont les moyens d’assumer le paiement de ces frais, ils sont généralement reconnus comme des frais particuliers par les tribunaux. Dans ces cas, les frais d’orthodontie […]

Lire plus...

Pension alimentaire

L’obligation alimentaire entre époux

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 juin 2019

Vous êtes mariés depuis peu ou encore depuis plusieurs années, vous prévoyez demander le divorce prochainement et vous avez des questions quant à l’octroi d’une pension alimentaire pour ex-époux ? D’abord, les règles régissant les pensions alimentaires s’appliquent seulement à l’égard des conjoints mariés. Les conjoints de fait n’ont aucune obligation alimentaire entre eux suite […]

Lire plus...

Conjoint de fait

Enrichissement injustifié; recours justifié pour les ex-conjoints de fait lésés ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juin 2019

L’union de fait échappe au cadre législatif et aux conséquences juridiques qui découlent du mariage ou de l’union civile. En cas de rupture, les conjoints de fait ne bénéficieront effectivement pas des mêmes protections offertes aux conjoints mariés ou unis civilement et n’auront notamment pas droit au partage des biens acquis durant la vie commune. […]

Lire plus...

Divorce

Mariage à l’étranger, divorce possible au Québec ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 mai 2019

Chaque année, de plus en plus de québécois choisissent de s’évader sous les palmiers et de se marier à l’étranger. Vous vous êtes mariés à l’extérieur du pays et désirez divorcer au Québec? Ou encore vous avez immigré au Québec et désirez maintenant divorcer? D’une part, la loi québécoise prévoit que si vous n’avez pas […]

Lire plus...