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Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 mars 2020
Vous êtes pour la vaccination de votre enfant alors que votre ex-conjoint(e) est contre ? Vous vous questionnez à savoir si vous pouvez faire vacciner votre enfant à l’insu de votre ex-conjoint(e) ou si vous pouvez l’obliger à y consentir? Tout d’abord, sachez que, d’après la loi, la vaccination est considérée comme étant un soin […]
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17 février 2020
Votre ex-conjoint(e) et vous, envisagez la possibilité qu’un procureur aux enfants soit nommé pour représenter les intérêts de vos enfants ou le tribunal l’impose? Vous vous demandez quel est le véritable rôle de cet avocat? Sachez que la nomination d’un procureur aux enfants est l’un des moyens utilisés afin de connaître le désir des enfants […]
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01 février 2020
Vous êtes séparés de votre conjoint depuis déjà plusieurs années, vous n’avez jamais reçu de pension alimentaire à l’égard de vos enfants et vous vous questionnez quant à la possibilité de réclamer des aliments pour toutes ces années? En effet, selon la modification de l’article 595 du Code civil du Québec il est maintenant possible […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 janvier 2020
Vous êtes séparés du père de vos enfants et vous avez obtenu un jugement fixant une pension alimentaire. Pourtant, celui-ci a récemment cessé d’exercer ses droits d’accès auprès de vos enfants et vous vous demandez quels recours s’offrent à vous? Premièrement, il est important de noter que le Code civil du Québec prévoit la possibilité […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 janvier 2020
Une pension alimentaire doit-elle être fixée au bénéfice de vos enfants? Vous versez déjà une pension alimentaire pour vos enfants issus d’une union précédente? Sachez qu’il est possible que le tribunal en tienne compte lorsqu’il établira le montant à verser. En effet, le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants tient uniquement compte des […]
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15 décembre 2019
Saviez-vous que la pension alimentaire n’est pas uniquement réservée aux enfants et aux conjoints mariés ou unis civilement? En effet, l’article 585 du Code Civil stipule que « les époux et les conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments ». Une personne pourrait donc […]
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01 décembre 2019
Votre fille ou votre garçon vient tout juste de fêter son 16e anniversaire et il/elle veut maintenant, plus que tout, apprendre à conduire. Surprise, le coût de ces cours frôle maintenant le 900$. Vous vous questionnez alors à savoir si ces frais sont compris dans la pension alimentaire que vous payez déjà pour vos enfants […]
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18 novembre 2019
15L’article 585 du Code civil du Québec établit clairement l’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant. Une obligation qui, pour certains, peut sembler évidente. Toutefois, qu’en est-il des familles dans lesquelles le climat est plus tendu? En effet, les parents qui entretiennent des rapports conflictuels avec leurs enfants ou qui n’ont tout simplement […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 novembre 2019
Les règles de fixation de la pension alimentaire pour enfant sont d’ordre public. Il est donc impossible d’aller à l’encontre de celles-ci. Toutefois, ces règles permettent-elles dans tous les cas d’établir un montant qui tient compte de toutes les particularités d’une situation? Doivent-elles être respectées même lorsqu’elles causent une certaine iniquité pour le parent ou […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 octobre 2019
Imaginez ceci. Un couple se marie alors que l’un des conjoints a un enfant né d’une union antérieure. Tout au long de la relation, l’autre conjoint traite l’enfant comme s’il était le sien. Il en prend soin et l’aime de la même façon qu’un parent le ferait. En cas de rupture, celui-ci sera-t-il tenu de […]