Auteur/autrice : Roger Guévremont

Divorce

L’impact du divorce sur un Régime enregistré d’épargne-étude

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

20 mai 2024

Le divorce est un événement souvent complexe et émotionnellement chargé qui peut avoir un impact profond sur de nombreux aspects de la vie, y compris les finances personnelles. L’impact du divorce sur un régime enregistré d’épargne-étude (REEE) est une préoccupation importante pour de nombreux couples, en particulier ceux qui planifient l’éducation future de leurs enfants. […]

Lire plus...

Droit familial

La maison acquise par un époux avant le mariage est-elle comprise dans le patrimoine familial ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

29 avril 2024

Les biens acquis avant le mariage ne sont pas automatiquement inclus dans le patrimoine familial. En principe, les biens que l’un des conjoints possédait avant le mariage restent des biens propres, c’est-à-dire qu’ils ne seront pas partageables avec l’autre époux au moment du divorce, sauf s’ils ont été expressément convertis en biens communs par les […]

Lire plus...

Frais particuliers

Frais d’un programme d’éducation internationale, frais particulier ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

08 avril 2024

Vous désirez inscrire votre enfant dans le programme d’éducation intermédiaire (PEI) du baccalauréat international (IB)? Vous vous demandez si les frais supplémentaires encourus relativement à ce programme sont des frais particuliers? Cet article pourra vous éclairer à cet effet. Des frais particuliers ? Les frais particuliers sont des coûts spécifiques ou des dépenses supplémentaires liées […]

Lire plus...

Transport scolaire

Dois-je contribuer aux frais de transport de mon enfant ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

18 mars 2024

Pour commencer, il est essentiel de savoir que les frais de transport s’inscrivent parmi les neuf éléments compris dans les besoins alimentaires de base des enfants. Parmi ceux-ci on retrouve également: L’alimentation Le logement La communication L’entretien ménager Les soins personnels L’habillement L’ameublement Le loisir Dans cet ordre d’idées, les frais de transport engagés pour […]

Lire plus...

Droit de la famille

Dois-je payer seul les frais de pensionnat ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

26 février 2024

Si votre enfant est pensionnaire de l’école qu’il fréquente, il est possible que vous vous questionniez à savoir si les frais ainsi engagés constituent des frais particuliers. En droit familial, les tribunaux sont plus enclins à reconnaitre les frais de pensionnat à titre de frais particuliers lorsque la situation particulière du jeune justifie qu’il y […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Pension alimentaire: vacances et voyages, des frais particuliers?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

05 février 2024

Vous désirez partir en voyage avec votre enfant dans le cadre de vos vacances ? Il est possible que vous vous demandiez si les dépenses engagées à cet effet constituent des frais particuliers de sorte que l’autre parent doive y contribuer au prorata de son revenu. De manière générale, les frais de vacances sont compris […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Dois-je verser une pension alimentaire à mon enfant majeur qui a terminé ses études et est présentement sur le marché du travail ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2024

Vous êtes le parent d’un enfant majeur qui a terminé ses études et qui est présentement sur le marché du travail. Il est possible que vous vous questionniez à savoir si vous devez continuer de verser une pension alimentaire à son égard. Cet article pourra vous éclairer à ce sujet. Il est important de noter […]

Lire plus...

Enfant à charge

Un enfant qui interrompt ses études est-il un enfant à charge ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 décembre 2023

Si vous avez un enfant majeur qui fait présentement une pause d’études et que vous vous demandez si c’est encore un enfant à votre charge pour lequel vous devez verser une pension alimentaire, cet article est pour vous. Tout d’abord, les tribunaux en droit familial ont déterminé certains critères qui permettent de savoir si une […]

Lire plus...

Frais particuliers

Frais d’orthophonie, frais particuliers ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

04 décembre 2023

À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. En plus de la pension alimentaire, des frais particuliers peuvent aussi être établis comme étant payables au prorata des revenus des parents. La situation […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Imputation d’un revenu à un parent pour le calcul de la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 novembre 2023

De prime à bord, selon la loi en droit de la famille, les parents ont une obligation alimentaire à l’égard de leurs enfants qui s’éteint lorsque ces derniers ont acquis une autonomie suffisante pour subvenir à leurs besoins. Selon l’art.587 C.c.Q., le montant de l’obligation alimentaire à payer par le parent est basé sur sa […]

Lire plus...