Parents séparés

Que faire si des parents séparés sont en désaccord quant à la vaccination de leur enfant ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 mars 2020

Vous êtes pour la vaccination de votre enfant alors que votre ex-conjoint(e) est contre ? Vous vous questionnez à savoir si vous pouvez faire vacciner votre enfant à l’insu de votre ex-conjoint(e) ou si vous pouvez l’obliger à y consentir? Tout d’abord, sachez que, d’après la loi, la vaccination est considérée comme étant un soin […]

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Avocat aux enfants

Quel est le rôle d’un procureur aux enfants ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

17 février 2020

Votre ex-conjoint(e) et vous, envisagez la possibilité qu’un procureur aux enfants soit nommé pour représenter les intérêts de vos enfants ou le tribunal l’impose? Vous vous demandez quel est le véritable rôle de cet avocat? Sachez que la nomination d’un procureur aux enfants est l’un des moyens utilisés afin de connaître le désir des enfants […]

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Pension alimentaire

Pension alimentaire rétroactive : est-il possible de réclamer une pension alimentaire pour une période précédant la demande ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 février 2020

Vous êtes séparés de votre conjoint depuis déjà plusieurs années, vous n’avez jamais reçu de pension alimentaire à l’égard de vos enfants et vous vous questionnez quant à la possibilité de réclamer des aliments pour toutes ces années? En effet, selon la modification de l’article 595 du Code civil du Québec il est maintenant possible […]

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Pension alimentaire

Augmentation de la pension alimentaire en raison du non-exercice des droits d’accès

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 janvier 2020

Vous êtes séparés du père de vos enfants et vous avez obtenu un jugement fixant une pension alimentaire. Pourtant, celui-ci a récemment cessé d’exercer ses droits d’accès auprès de vos enfants et vous vous demandez quels recours s’offrent à vous? Premièrement, il est important de noter que le Code civil du Québec prévoit la possibilité […]

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Pension alimentaire

La pension alimentaire que je dois verser tient-elle compte du fait que j’ai des enfants de différentes unions?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 janvier 2020

Une pension alimentaire doit-elle être fixée au bénéfice de vos enfants? Vous versez déjà une pension alimentaire pour vos enfants issus d’une union précédente? Sachez qu’il est possible que le tribunal en tienne compte lorsqu’il établira le montant à verser. En effet, le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants tient uniquement compte des […]

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Pension alimentaire enfant

Puis-je être légalement tenu de payer une pension alimentaire à mon parent ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 décembre 2019

Saviez-vous que la pension alimentaire n’est pas uniquement réservée aux enfants et aux conjoints mariés ou unis civilement? En effet, l’article 585 du Code Civil stipule que « les époux et les conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments ». Une personne pourrait donc […]

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Pension alimentaire

Le coût des cours de conduite de mon enfant est-il compris dans la pension alimentaire ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2019

Votre fille ou votre garçon vient tout juste de fêter son 16e anniversaire et il/elle veut maintenant, plus que tout, apprendre à conduire. Surprise, le coût de ces cours frôle maintenant le 900$. Vous vous questionnez alors à savoir si ces frais sont compris dans la pension alimentaire que vous payez déjà pour vos enfants […]

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Voyage organisé

Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 septembre 2019

Vous payez déjà une pension alimentaire pour vos enfants et maintenant voilà que l’école de votre plus vieux organise un voyage de fin d’année de quelques semaines en Europe. Vous vous demandez donc si vous devez y contribuer et si oui, dans quelle proportion ? Les frais d’un voyage de cette envergure consistent généralement en […]

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Garde partagée

La garde partagée d’un enfant en bas âge

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

10 septembre 2019

Vous êtes le père d’un enfant à naître ? Vous n’êtes plus avec la mère et vous vous questionnez à savoir comment peuvent se moduler vos droits d’accès afin que vous puissiez voir votre enfant dès sa naissance? Vous pensez peut-être même à demander une garde partagée? Tout d’abord, sachez que généralement les modalités de […]

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Déménagement

Déménagement du parent gardien

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 août 2019

Votre ancien(ne) conjoint(e) a la garde de vos enfants et prévoit déménager prochainement dans une autre ville qui est située à plus d’une centaine de kilomètres de votre domicile ? Vous vous questionnez alors quant à vos droits d’accès? Chaque situation est différente, ce n’est pas dans tous les cas qu’un déménagement imminent du parent […]

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