Actualités
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Le temps parental partagé et la disponibilité des parents
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 décembre 2021
Garde d’enfant et temps parental Tout d’abord, il est important de réitérer le principe suivant lequel le temps parental également partagé, anciennement appelé la garde partagée, n’est pas automatiquement accordé lors d’une séparation ou d’un divorce. Notez que l’intérêt de l’enfant prime sur toutes les décisions le concernant. Le temps parental partagé doit donc être dans […]
École publique ou privée pour mes enfants?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
16 novembre 2021
Le choix d’une école primaire ou secondaire pour ses enfants peut parfois être difficile, d’autant plus si cette décision est au cœur d’un conflit entre les parents séparés ou divorcés. Pour toutes sortes de raisons, certains peuvent préférer envoyer leur enfant à l’école privée. Cela engendre nécessairement des dépenses supplémentaires, contrairement au système d’éducation public. […]
Pension alimentaire: l’impact de l’endettement ou de la faillite personnelle
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
03 novembre 2021
Les revenus des parties sont utilisés afin de fixer une pension alimentaire pour enfant ou pour ex-époux. Qu’en est-il de leurs dettes et de leur situation financière? Comment ces variables influencent-elles l’obligation alimentaire? Tout d’abord, en ce qui concerne la faillite, celle-ci ne libère pas le failli du paiement de la pension alimentaire si cette […]
Divorce et prestation compensatoire
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
25 octobre 2021
La prestation compensatoire a été introduite en droit québécois dans les années 80 afin de pallier aux inégalités qui subsistent entre les époux lorsqu’un couple se divorce. Consultez la définition de Justice Québec. Bien qu’il soit possible de réclamer une prestation compensatoire peu importe son régime matrimonial, les époux mariés en séparation de biens sont […]
L’union civile
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
14 octobre 2021
Au Québec, deux personnes peuvent décider de se marier, mais un autre choix existe, soit l’union civile. Cette union permet à une personne de se créer un nouvel état civil. L’union civile a été introduite au Québec par la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi est entrée en […]
Pension et obligation alimentaires de l’enfant envers ses parents
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
22 septembre 2021
Un enfant qui paie une pension alimentaire ? Détrompez-vous, aucune faute ne s’est introduite dans le titre de cet article. En effet, il est possible pour des parents de demander une pension alimentaire à leur enfant majeur. Le Code civil du Québec, à l’article 585 plus précisément, reconnait l’obligation des parents de donner des aliments […]
La diminution de la pension alimentaire pour enfants dans le cadre de l’abandon volontaire d’un emploi rémunérateur
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
28 août 2021
Le Code civil du Québec prévoit que les ordonnances alimentaires peuvent être révisées, à la hausse ou à la baisse, lors de la survenance d’un changement significatif. Un nombre important de changements peuvent justifier qu’une pension alimentaire versée pour le bénéfice d’un enfant soit modifiée, entre autres lorsque le parent créancier perd son emploi à […]
L’adoption au Québec
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
11 août 2021
Si le domaine du droit familial est généralement un champ de pratique difficile et empreint de conflits, les dossiers d’adoption génèrent quant à eux de beaux souvenirs et des moments hauts en émotions. C’est le cas quand le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe d’un parent est présent dans la vie de l’enfant depuis longtemps […]
Cannabis et garde d’enfants : un duo viable ?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
28 juillet 2021
Depuis l’entrée en vigueur de la loi C-45 en octobre 2018, la consommation de cannabis est désormais légale au Canada. De fait, les tribunaux ont établi qu’une telle consommation de la part d’un parent n’est pas un obstacle en soi à l’obtention de la garde d’enfants ou à l’exercice des droits d’accès, pour autant que […]
L’entente de type nesting, c’est quoi?
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 juillet 2021
Lors de la fin de la vie commune ou d’un divorce, il est usuel que l’une ou l’autre des parties conserve la résidence familiale et que la seconde s’installe dans une nouvelle résidence. De même, il est fréquent que la résidence familiale soit vendue, puis que chacune des parties se trouve un nouveau chez-soi. Or, […]