Auteur/autrice : Roger Guévremont

Résidence familiale

Déclaration de résidence familiale : un geste simple aux effets majeurs

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

06 avril 2026

En droit de la famille, la résidence familiale bénéficie d’une protection particulière visant à préserver le milieu de vie de la famille. Elle demeure toutefois méconnue, malgré son importance pratique. Qu’est-ce que la résidence familiale? En droit familial, c’est le lieu où la famille vit et exerce principalement ses activités, indépendamment du fait qu’un seul […]

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Pension alimentaire

Votre ex-conjoint a un nouveau conjoint : est-ce un motif en droit familial pour annuler la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

30 mars 2026

En droit familial québécois, il n’est pas rare que, à la suite d’un divorce, l’un des ex-conjoints verse une pension alimentaire à l’autre. Cette pension vise à assurer un certain équilibre financier, surtout lorsqu’un déséquilibre important s’est installé durant le mariage. Mais lorsqu’à la suite du divorce, le bénéficiaire refait sa vie avec un nouveau […]

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Divorce

Rétractation d’un jugement de divorce : est-ce possible en droit familial au Québec?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 mars 2026

Un divorce prononcé par la cour marque généralement la fin définitive d’un mariage. Mais que faire lorsqu’une erreur s’est glissée dans la procédure ou qu’une partie estime ne pas avoir été entendue équitablement? Est-il possible de faire rétracter un jugement de divorce au Québec? Qu’est-ce que la rétractation d’un jugement? La rétractation est une procédure […]

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Pension alimentaire

Puis-je cesser de payer la pension alimentaire si mon ex-conjoint gagne plus que moi?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 mars 2026

Beaucoup de personnes qui versent une pension alimentaire pour leurs enfants ou pour leur ex-conjoint(e) se posent cette question à un moment ou un autre : « Si mon ex gagne maintenant plus que moi, est-ce que je peux arrêter de payer? ». Voici ce que dit le droit familial québécois sur la question. Pension […]

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Pension alimentaire

Perte d’emploi et pension alimentaire : que dit le droit familial québécois ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 mars 2026

Une perte d’emploi bouleverse bien des aspects de la vie, y compris les obligations en matière de pension alimentaire. Peut-on suspendre, réduire ou annuler les versements ? Que prévoit le droit familial au Québec ? Voici ce qu’il faut savoir. La pension alimentaire : une obligation basée sur la capacité de payer En droit familial, […]

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Pension alimentaire

Pension alimentaire pour enfant vs pour ex-conjoint : quelles sont les différences en droit de la famille au Québec?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 mars 2026

Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent d’entendre parler de pension alimentaire. Toutefois, il est important de distinguer deux types bien différents : La pension alimentaire pour les enfants La pension alimentaire pour pour un ex-conjoint Ces deux pensions alimentaires ont des objectifs, des conditions et des durées distinctes. Voici les principales différences […]

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Ordonnance de sauvegarde

L’ordonnance de sauvegarde : une mesure d’urgence en droit de la famille

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

23 février 2026

En matière de droit familial, certaines situations exigent une intervention judiciaire rapide afin de protéger les droits ou les besoins immédiats d’un ou de plusieurs membres de la famille. L’ordonnance de sauvegarde est un outil juridique prévu à cette fin. Il s’agit d’une mesure temporaire, souvent utilisée en contexte de séparation ou de divorce, lorsqu’une […]

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Autorité parentale

Le parent déchu de son autorité parentale peut-il demander que cette autorité lui soit restituée en droit familial québécois?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 février 2026

Dans des cas graves, un tribunal peut retirer l’autorité parentale à un père ou à une mère, notamment, lorsque le comportement du parent met l’enfant en danger. Mais cette décision est-elle définitive en droit familial? Le parent déchu a-t-il une seconde chance? En droit familial québécois, la loi permet, dans certains cas, la restitution de […]

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Garde enfant

Le parent qui n’a pas la garde de l’enfant perd-il les attributs de l’autorité parentale?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 février 2026

Lorsqu’un couple se sépare, l’un des parents peut obtenir la garde exclusive de l’enfant, tandis que l’autre se voit accorder des droits d’accès. Une question fréquente se pose alors : le parent non-gardien conserve-t-il son autorité parentale? En d’autres mots, l’autorité parentale est-elle automatiquement perdue avec la garde? En droit familial québécois, la réponse est […]

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Pension alimentaire

La retraite anticipée : changement important justifiant une diminution de la pension alimentaire?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

02 février 2026

En droit familial québécois, il arrive que la situation du débiteur d’une pension alimentaire change avec le temps, ce qui peut justifier une demande de révision de la pension alimentaire initialement fixée. L’un des cas fréquents qui soulève des questions est celui de la retraite anticipée. Que ce soit pour des raisons de santé, de […]

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