Auteur/autrice : Roger Guévremont

Comprendre la somme globale en droit de la famille québécois : un outil de règlement efficace

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2025

Lors d’une séparation ou d’un divorce, la question du soutien financier alimentaire est souvent au cœur des négociations. En droit de la famille québécois, l’un des mécanismes permettant de régler les obligations alimentaires entre ex-époux est le versement d’une somme globale, également appelée somme forfaitaire. Cette modalité découle du pouvoir discrétionnaire du juge et peut […]

Lire plus...

Union civile

Mariage ou union civile au Québec : quelles différences en droit de la famille?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

24 novembre 2025

En droit de la famille québécois, l’union civile et le mariage sont deux formes de conjugalité légalement reconnues qui comportent plusieurs similarités, mais également des distinctions importantes. Voici un survol faisant état des nuances entre ses deux régimes en droit familial : Quelle est la différence principale entre le mariage et l’union civile? Le mariage […]

Lire plus...

Séparation de biens

Séparation de biens vs société d’acquêts : les différences en cas de divorce

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

17 novembre 2025

Le divorce est une épreuve difficile qui touche de nombreux aspects de la vie d’un couple, notamment leurs biens. En droit de la famille, deux régimes matrimoniaux régissent la répartition des biens lors d’un divorce : la séparation de biens et la société d’acquêts. Le patrimoine familial : un facteur commun dans les deux régimes […]

Lire plus...

Patrimoine familial

La paresse chronique d’un époux et le partage inégal du patrimoine familial

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

10 novembre 2025

Qu’est-ce que le patrimoine familial au Québec? En droit de la famille, le patrimoine familial comprend certains biens accumulés pendant le mariage ou l’union civile, comme: La résidence familiale Les meubles qui la garnissent Les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille Les droits accumulés dans des régimes de retraite Lors de la dissolution […]

Lire plus...

Société d’acquêts

La bague de mariage : bien propre ou acquêt dans le régime de la société d’acquêts?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

27 octobre 2025

En droit de la famille québécois, le régime matrimonial légal par défaut, en l’absence de contrat de mariage, est celui de la société d’acquêts. Ce régime établit une distinction entre deux types de biens au moment du divorce : les biens propres, qui appartiennent exclusivement à l’un des époux, et les acquêts, qui sont en […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Dans le cadre d’un recours en pension alimentaire, comment le tribunal détermine-t-il le revenu d’un employé à pourboires?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

13 octobre 2025

Les pourboires peuvent représenter une part importante — parfois même majoritaire — du revenu d’un employé dans certains secteurs, notamment la restauration ou l’hôtellerie. Mais, en droit familial, lorsqu’un parent paie ou réclame une pension alimentaire, comment les tribunaux québécois évaluent-ils ce revenu variable, souvent en espèces? Est-ce que les pourboires comptent dans le calcul […]

Lire plus...

Séparation de corps

Comprendre la séparation de corps en droit familial québécois : une pause sans divorce

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

29 septembre 2025

Quand un couple marié traverse une période difficile, il n’est pas toujours prêt — ou désireux — à divorcer tout de suite. Au Québec, le droit de la famille prévoit une option intermédiaire : la séparation de corps. Bien que moins connue, cette solution légale permet aux époux de vivre séparément, sans mettre officiellement fin […]

Lire plus...

Ordonnance de sauvegarde

L’ordonnance de sauvegarde : une mesure d’urgence en droit de la famille

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 septembre 2025

En matière de droit familial, certaines situations exigent une intervention judiciaire rapide afin de protéger les droits ou les besoins immédiats d’un ou plusieurs membres de la famille. L’ordonnance de sauvegarde est un outil juridique prévu à cette fin. Il s’agit d’une mesure temporaire et exceptionnelle, souvent utilisée en contexte de séparation ou de divorce, […]

Lire plus...

Société d’acquêts

Les points de récompense liés aux cartes de crédit font-ils partie de la société d’acquêts?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 septembre 2025

En droit familial québécois, la société d’acquêts est le régime matrimonial légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage depuis le 1er juillet 1970. Elle repose sur la présomption que les biens acquis pendant le mariage sont, sauf exception, des acquêts, donc partageables lors de la dissolution du régime (généralement au moment du divorce […]

Lire plus...

Partage inégal du patrimoine familial

Le partage inégal du patrimoine familial en droit québécois

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

18 août 2025

En droit familial québécois, le patrimoine familial est un régime de partage obligatoire. En effet, l’article 414 du Code Civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que ce régime s’applique automatiquement à tous les couples mariés ou unis civilement, indépendamment du régime matrimonial choisi. L’objectif principal de ce mécanisme en droit de la famille […]

Lire plus...