Auteur/autrice : Roger Guévremont

En matière de droit familial, certaines situations exigent une intervention judiciaire rapide afin de protéger les droits ou les besoins immédiats d’un ou plusieurs membres de la famille. L’ordonnance de sauvegarde est un outil juridique prévu à cette fin. Il s’agit d’une mesure temporaire et exceptionnelle, souvent utilisée en contexte de séparation ou de divorce, […]

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En droit familial québécois, la société d’acquêts est le régime matrimonial légal applicable aux époux mariés sans contrat de mariage depuis le 1er juillet 1970. Elle repose sur la présomption que les biens acquis pendant le mariage sont, sauf exception, des acquêts, donc partageables lors de la dissolution du régime (généralement au moment du divorce […]

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En droit de la famille, lorsqu’un tribunal accorde un droit d’accès à un parent après une séparation ou un divorce, il peut arriver que des préoccupations surgissent quant à la sécurité et au bien-être de l’enfant durant ces visites. Dans certains cas, la supervision des droits d’accès devient une solution envisagée en droit familial pour […]

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