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Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
18 mai 2026
Qu’est-ce qui guide le tribunal en droit familial lorsqu’il doit statuer sur la garde d’un enfant en situation de handicap? En droit familial, le tribunal est guidé par le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que prévu à l’article 33 du Code civil du Québec. Ce principe demeure central, peu importe la condition de […]
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04 mai 2026
En droit de la famille, la pension alimentaire soulève souvent des questions fiscales importantes lors d’une séparation ou d’un divorce. Voici un tour d’horizon des principales règles applicables selon le droit familial québécois. La pension alimentaire pour enfants est-elle imposable? Non. Depuis le 1er mai 1997, la pension alimentaire pour enfants est défiscalisée : elle […]
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27 avril 2026
En droit familial, les notions de garde et d’autorité parentale sont souvent confondues. Pourtant, elles recouvrent des réalités juridiques distinctes et complémentaires. Cet article permet de mieux comprendre ces concepts clés en droit de la famille. Qu’est-ce que l’autorité parentale ? L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs que la loi reconnaît aux […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
20 avril 2026
Que sont les acquêts dans le régime de la société d’acquêts? En droit de la famille, le régime matrimonial légal applicable aux couples mariés ou unis civilement en l’absence de contrat de mariage est la société d’acquêts. Ce régime distingue deux catégories de biens : les biens propres et les acquêts. Lors de la dissolution […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
13 avril 2026
Est-ce qu’un ex-époux qui a la garde de l’enfant peut décider de déménager à l’extérieur du pays avec celui-ci? Cette question peut apporter certains conflits entre parents en droit de la famille. Qu’en dit la Loi sur le divorce? Il est à noter qu’en conformité avec la Loi sur le divorce, un déménagement à l’extérieur […]
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06 avril 2026
En droit de la famille, la résidence familiale bénéficie d’une protection particulière visant à préserver le milieu de vie de la famille. Elle demeure toutefois méconnue, malgré son importance pratique. Qu’est-ce que la résidence familiale? En droit familial, c’est le lieu où la famille vit et exerce principalement ses activités, indépendamment du fait qu’un seul […]
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30 mars 2026
En droit familial québécois, il n’est pas rare que, à la suite d’un divorce, l’un des ex-conjoints verse une pension alimentaire à l’autre. Cette pension vise à assurer un certain équilibre financier, surtout lorsqu’un déséquilibre important s’est installé durant le mariage. Mais lorsqu’à la suite du divorce, le bénéficiaire refait sa vie avec un nouveau […]
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23 mars 2026
Un divorce prononcé par la cour marque généralement la fin définitive d’un mariage. Mais que faire lorsqu’une erreur s’est glissée dans la procédure ou qu’une partie estime ne pas avoir été entendue équitablement? Est-il possible de faire rétracter un jugement de divorce au Québec? Qu’est-ce que la rétractation d’un jugement? La rétractation est une procédure […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
16 mars 2026
Beaucoup de personnes qui versent une pension alimentaire pour leurs enfants ou pour leur ex-conjoint(e) se posent cette question à un moment ou un autre : « Si mon ex gagne maintenant plus que moi, est-ce que je peux arrêter de payer? ». Voici ce que dit le droit familial québécois sur la question. Pension […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
09 mars 2026
Une perte d’emploi bouleverse bien des aspects de la vie, y compris les obligations en matière de pension alimentaire. Peut-on suspendre, réduire ou annuler les versements ? Que prévoit le droit familial au Québec ? Voici ce qu’il faut savoir. La pension alimentaire : une obligation basée sur la capacité de payer En droit familial, […]