Auteur/autrice : Roger Guévremont

Séparation

Propriété indivise : comment gérer le partage après une séparation

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

28 avril 2025

La copropriété indivise en droit québécois La copropriété indivise est une forme de propriété où plusieurs personnes détiennent ensemble un bien sans que celui-ci soit physiquement divisé. En cas de séparation, le partage d’un bien détenu en copropriété indivise peut s’avérer complexe, car chaque propriétaire possède une quote-part indivise de la totalité du bien. Le […]

Lire plus...

Divorce

Divorce et partage des régimes de retraite

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

14 avril 2025

Les régimes de retraite et le patrimoine familial Les régimes de retraite, qu’ils soient publics ou privés, font partie du patrimoine familial en vertu de l’article 415 du Code civil du Québec. Cela signifie qu’ils doivent être partagés entre les conjoints lors d’un divorce ou d’une séparation, à moins d’une entente particulière entre les parties […]

Lire plus...

Dettes

Partage des dettes contractées avant le mariage : que dit le Code civil du Québec?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

17 mars 2025

Les dettes avant le mariage et le partage en cas de divorce En droit familial, le Code civil du Québec (ci-après C.c.Q.) distingue les dettes contractées avant et pendant le mariage. Lors d’un divorce ou d’une séparation, la question du partage des dettes contractées avant l’union peut se poser. Ces dettes ne font généralement pas […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Liquidation des successions et obligations alimentaires entre conjoints divorcés

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

Les obligations alimentaires et les successions Les obligations alimentaires entre conjoints divorcés ne disparaissent pas nécessairement après le décès de l’un des conjoints. En droit de la famille, en vertu de l’article 684 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), si un conjoint bénéficiait d’une pension alimentaire suite à un divorce au moment […]

Lire plus...

Partage de biens

Les effets des dettes contractées après la séparation sur le partage des biens

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 mars 2025

Les dettes après la séparation en droit québécois Lorsqu’un couple se sépare, la question du partage des biens inclut souvent celle des dettes. En vertu du Code civil du Québec (C.c.Q.), les dettes contractées pendant le mariage ou l’union civile sont en général partagées entre les conjoints dans le cadre du partage du patrimoine familial […]

Lire plus...

divorce

Avocat en divorce et prestation compensatoire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 février 2025

Le rôle d’un avocat en divorce et la prestation compensatoire en droit familial québécois Lors d’un divorce, il arrive parfois que l’un des conjoints ait sacrifié sa carrière ou ses aspirations professionnelles pour soutenir l’autre, que ce soit pour s’occuper des enfants ou pour permettre au conjoint de poursuivre une carrière plus exigeante. Le Code […]

Lire plus...

Autorité parentale

L’autorité parentale et l’interdiction de voyager avec l’enfant à l’étranger

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 janvier 2025

L’autorité parentale et les voyages internationaux En droit familial, l’autorité parentale est l’ensemble des droits et obligations que les parents exercent sur leurs enfants, notamment en matière de garde, de soin et de protection. En vertu du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), cette autorité est généralement exercée conjointement par les deux parents, […]

Lire plus...

Revenu variable

Influence des revenus variables sur la pension alimentaire pour enfants

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

09 janvier 2025

Les revenus variables et la pension alimentaire En cas de séparation ou de divorce, la détermination de la pension alimentaire pour enfants au Québec repose sur les revenus des parents. Toutefois, lorsqu’un des parents a des revenus variables, comme dans le cas d’un travail autonome, de commissions ou de contrats temporaires, la fixation du montant […]

Lire plus...

École privée

École publique ou privée : partage des frais entre parents séparés

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

16 décembre 2024

Les frais scolaires et la pension alimentaire Lorsqu’un enfant issu de parents séparés ou divorcés fréquente une école privée, la question du partage des frais scolaires devient essentielle. Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que la contribution alimentaire de base doit couvrir les besoins essentiels de l’enfant, comme l’alimentation, le logement […]

Lire plus...

Pension alimentaire

Droits de l’enfant majeur aux études : quand la pension alimentaire prend-elle fin ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

07 décembre 2024

La pension alimentaire et les enfants majeurs En doit familial au Québec, la pension alimentaire ne cesse pas automatiquement lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité. En vertu de l’article 585 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. »), les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants tant que ceux-ci n’ont […]

Lire plus...