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Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 juillet 2021
Lors de la fin de la vie commune ou d’un divorce, il est usuel que l’une ou l’autre des parties conserve la résidence familiale et que la seconde s’installe dans une nouvelle résidence. De même, il est fréquent que la résidence familiale soit vendue, puis que chacune des parties se trouve un nouveau chez-soi. Or, […]
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14 juin 2021
Sous le chapitre de la filiation par le sang du Code civil du Québec, 4 modes distincts ont été prévus par le législateur afin de faire la preuve de la filiation paternelle. Ainsi, il est possible de faire valoir sa paternité par: l’acte de naissance la possession constante d’état la présomption de paternité la reconnaissance […]
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01 juin 2021
Lorsqu’une pension alimentaire doit être calculée lors d’un divorce ou d’une séparation en vertu du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, le Code de procédure civile du Québec accorde un pouvoir discrétionnaire important au juge relativement aux revenus respectifs attribués aux parties en litige. En effet, le législateur québécois a prévu qu’un […]
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20 mai 2021
Les parents, en tant que titulaires de l’autorité parentale, ont le droit d’inculquer à leurs enfants leurs valeurs et leurs croyances conformément à leur liberté de religion. Cependant, qu’en est-il lorsque la religion des parents empêche les enfants d’avoir accès aux traitements médicaux dont ils ont besoin pour sauver leur vie? Quelle place est-elle accordée […]
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01 mai 2021
Pension alimentaire À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant ou ses propres besoins. Plusieurs évènements peuvent mener à la suspension, à la réduction ou à la modulation du montant payable par […]
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15 avril 2021
Les ordonnances de sauvegarde et les mesures provisoires En droit familial, les démarches pour l’obtention d’un jugement de divorce peuvent durer plusieurs mois et même des années. Certaines mesures temporaires sont alors mises à la disposition des parties pour les questions qui requièrent une attention plus rapide telles que : La garde d’enfants Les pensions […]
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01 avril 2021
Selon la Loi sur le divorce, l’un des objectifs de la pension alimentaire entre époux est de favoriser l’indépendance de chacun des époux dans un délai raisonnable. Cette indépendance, qui doit être encouragée dans la mesure du possible, comprend l’atteinte de l’autonomie financière des ex-conjoints. Toutefois, ceci est loin d’être le seul critère pris en […]
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15 mars 2021
De nos jours au Québec, la majorité des familles sont formées de parents qui ne sont pas mariés. Généralement, lorsque des conjoints mènent une vie commune sous un même toit, ils sont qualifiés de conjoints de fait. Deux conjoints qui ne cohabiteraient pas pourraient également être des conjoints de fait, pourvu que les parties soient […]
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01 mars 2021
Les parents, séparés ou non, exercent l’autorité parentale conjointement et doivent prendre les décisions importantes concernant leur enfant ensemble et ce, peu importe leur modalité de garde. Les questions relatives à la santé, telles que le consentement aux soins, doivent donc être tranchées à deux. Le Canada a débuté sa campagne de vaccination contre la […]
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15 février 2021
La pandémie mondiale du coronavirus a bouleversé la vie de bien des enfants et parents séparés dans les derniers mois et a tôt fait de soulever des questions quant à l’exercice de la garde et des droits d’accès. Plusieurs jugements ont été rendus à ce sujet et nous vous en faisons un résumé dans le […]