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Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 octobre 2019
Imaginez ceci. Un couple se marie alors que l’un des conjoints a un enfant né d’une union antérieure. Tout au long de la relation, l’autre conjoint traite l’enfant comme s’il était le sien. Il en prend soin et l’aime de la même façon qu’un parent le ferait. En cas de rupture, celui-ci sera-t-il tenu de […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 octobre 2019
L’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant perdure jusqu’à ce que celui ci soit majeur et autonome financièrement. Lire également: Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans ? Habituellement, cela se produit lorsque l’enfant termine ses études ou lorsqu’il obtient un emploi lui permettant de générer […]
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15 septembre 2019
Vous payez déjà une pension alimentaire pour vos enfants et maintenant voilà que l’école de votre plus vieux organise un voyage de fin d’année de quelques semaines en Europe. Vous vous demandez donc si vous devez y contribuer et si oui, dans quelle proportion ? Les frais d’un voyage de cette envergure consistent généralement en […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
10 septembre 2019
Vous êtes le parent d’un enfant à naître ? Vous n’êtes plus avec l’autre parent et vous vous questionnez à savoir comment peuvent se moduler vos droits d’accès afin que vous puissiez voir votre enfant dès sa naissance? Vous pensez peut-être même à demander une garde partagée? Tout d’abord, sachez que généralement les modalités de […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 août 2019
Chaque fois qu’un parent néglige de procéder au paiement d’une pension alimentaire, des arrérages s’accumulent auprès de la Direction des pensions alimentaires du Québec. Les montants dus en arrérages de pension alimentaire peuvent se révéler parfois très significatifs et peuvent même se rendre, dans certains cas, à plusieurs dizaines de milliers de dollars. En effet, […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 août 2019
Votre ancien(ne) conjoint(e) a la garde de vos enfants et prévoit déménager prochainement dans une autre ville qui est située à plus d’une centaine de kilomètres de votre domicile ? Vous vous questionnez alors quant à vos droits d’accès? Chaque situation est différente, ce n’est pas dans tous les cas qu’un déménagement imminent du parent […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 juillet 2019
Saviez vous que la plupart des Palais de justice du Québec offrent une séance d’information, durant environ 2h30, pour les parents séparés, et ce, afin de les aider à faire face à la rupture et aux conséquences de celle-ci sur leurs enfants? En effet, cette séance d’information entièrement gratuite est dirigée par deux médiateurs qualifiés […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 juillet 2019
Les frais d’orthodontie peuvent être considérés comme des frais particuliers au sens de la Loi. En effet, lorsque les traitements s’avèrent nécessaires pour un enfant et que les parents ont les moyens d’assumer le paiement de ces frais, ils sont généralement reconnus comme des frais particuliers par les tribunaux. Dans ces cas, les frais d’orthodontie […]
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15 juin 2019
Vous êtes mariés depuis peu ou encore depuis plusieurs années, vous prévoyez demander le divorce prochainement et vous avez des questions quant à l’octroi d’une pension alimentaire pour ex-époux ? D’abord, les règles régissant les pensions alimentaires s’appliquent seulement à l’égard des conjoints mariés. Les conjoints de fait n’ont aucune obligation alimentaire entre eux suite […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 juin 2019
L’union de fait échappe au cadre législatif et aux conséquences juridiques qui découlent du mariage ou de l’union civile. En cas de rupture, les conjoints de fait ne bénéficieront effectivement pas des mêmes protections offertes aux conjoints mariés ou unis civilement et n’auront notamment pas droit au partage des biens acquis durant la vie commune. […]