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Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
29 juillet 2024
À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. Tout d’abord, mentionnons que le Code civil du Québec, le Code de procédure civile du Québec ainsi que le Règlement sur la fixation des […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 juillet 2024
Lorsque vous êtes parent d’un enfant majeur pour lequel vous n’exercez pas l’entièreté du temps parental, il se pourrait que vous payiez une pension alimentaire pour ce dernier. Par exemple, les enfants majeurs aux études à temps plein sont généralement considérés comme des enfants à charge, car ils ne peuvent travailler suffisamment pour subvenir à […]
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02 juillet 2024
Votre enfant a besoin de verres de contacts et/ou de lunettes pour sa vision ? Vous vous demandez si ces frais sont automatiquement couverts par la pension alimentaire de base pour enfant? Les coûts liés à l’achat de montures de lunettes et de verres de contact ne sont pas toujours couverts dans la pension alimentaire […]
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10 juin 2024
Le divorce est un processus souvent complexe et émotionnellement chargé. La gestion des dettes peut ajouter une couche supplémentaire de difficulté à cette période déjà stressante. Lorsqu’un couple décide de divorcer, les dettes contractées pendant le mariage sont généralement considérées comme des dettes familiales. Par exemple, si l’un des conjoints contracte une dette personnelle pour […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
20 mai 2024
Le divorce est un événement souvent complexe et émotionnellement chargé qui peut avoir un impact profond sur de nombreux aspects de la vie, y compris les finances personnelles. L’impact du divorce sur un régime enregistré d’épargne-étude (REEE) est une préoccupation importante pour de nombreux couples, en particulier ceux qui planifient l’éducation future de leurs enfants. […]
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29 avril 2024
Les biens acquis avant le mariage ne sont pas automatiquement inclus dans le patrimoine familial. En principe, les biens que l’un des conjoints possédait avant le mariage restent des biens propres, c’est-à-dire qu’ils ne seront pas partageables avec l’autre époux, sauf s’ils ont été expressément convertis en biens communs par les époux. Cependant, la situation […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
08 avril 2024
Vous désirez inscrire votre enfant dans le programme d’éducation intermédiaire (PEI) du baccalauréat international (IB)? Vous vous demandez si les frais supplémentaires encourus relativement à ce programme sont des frais particuliers? Cet article pourra vous éclairer à cet effet. Des frais particuliers ? Les frais particuliers sont des coûts spécifiques ou des dépenses supplémentaires liées […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
18 mars 2024
Pour commencer, il est essentiel de savoir que les frais de transport s’inscrivent parmi les neuf éléments compris dans les besoins alimentaires de base des enfants. Parmi ceux-ci on retrouve également: L’alimentation Le logement La communication L’entretien ménager Les soins personnels L’habillement L’ameublement Le loisir Dans cet ordre d’idées, les frais de transport engagés pour […]
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26 février 2024
Si votre enfant est pensionnaire de l’école qu’il fréquente, il est possible que vous vous questionniez à savoir si les frais ainsi engagés constituent des frais particuliers. Les tribunaux sont plus enclins à reconnaitre les frais de pensionnat à titre de frais particuliers lorsque la situation particulière du jeune justifie qu’il y réside. Notamment, les […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
05 février 2024
Vous désirez partir en voyage avec votre enfant dans le cadre de vos vacances ? Il est possible que vous vous demandiez si les dépenses engagées à cet effet constituent des frais particuliers de sorte que l’autre parent doive y contribuer au prorata de son revenu. De manière générale, les frais de vacances sont compris […]