Auteur/autrice : Roger Guévremont

En droit familial québécois, lorsqu’un enfant vit principalement avec un de ses parents après une séparation, l’autre parent (non-gardien) bénéficie généralement d’un droit d’accès. Mais qu’en est-il des frais de déplacement pour exercer ces droits? Qui doit payer : le parent gardien, le parent non-gardien… ou les deux? Le droit familial québécois n’impose pas de […]

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Lorsqu’un parent souhaite déménager avec son enfant après une séparation, cette décision peut rapidement devenir un enjeu juridique complexe en droit familial. Un déménagement peut entraîner des répercussions importantes sur les modalités de garde existantes, sur la stabilité de l’enfant et sur sa relation avec l’autre parent. De ce fait, le droit familial québécois encadre […]

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En droit familial québécois, la filiation établit le lien juridique entre un enfant et ses parents. Une fois ce lien établi, il existe un principe appelé le verrou de filiation, qui vise à assurer la stabilité juridique des relations familiales. Ce mécanisme empêche la remise en cause d’une filiation déjà établie, même en présence de […]

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En droit de la famille québécois, le régime matrimonial légal par défaut, en l’absence de contrat de mariage, est celui de la société d’acquêts. Ce régime établit une distinction entre deux types de biens au moment du divorce : les biens propres, qui appartiennent exclusivement à l’un des époux, et les acquêts, qui sont en […]

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