Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
01 avril 2022
Depuis l’arrivée de la pandémie, le télétravail et l’école à distance sont devenus de nouvelles réalités ayant provoqué plusieurs changements dans le quotidien de nombreuses familles. On peut notamment penser au besoin d’équiper ses enfants avec un ordinateur ou une tablette afin qu’ils puissent suivre leurs cours et faire leurs devoirs à la maison. Récemment, […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 janvier 2022
À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant. De plus, il peut aussi arriver qu’une personne doive payer une pension alimentaire à son ex-conjoint. L’obligation alimentaire pour enfants Tout d’abord, le Code […]
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01 janvier 2022
Lors de procédures judiciaires en cas de séparation ou de divorce, il n’est pas rare qu’une différence de moyens financiers entre deux parties adverses crée un déséquilibre économique. Lire également: Pension alimentaire: l’impact de l’endettement ou de la faillite personnelle. La provision pour frais est parfois accordée dans certains recours en droit familial afin de […]
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15 décembre 2021
Bien planifier les dépenses spéciales en pension alimentaire Vous vous séparez et une pension alimentaire pour enfants doit être établie ? Vous vous posez des questions sur les frais particuliers octroyés dans une pension alimentaire ? En vertu de l’article 587.1 du Code civil du Québec, une présomption s’applique : la pension alimentaire établie en fonction du Règlement […]
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03 novembre 2021
Les revenus des parties sont utilisés afin de fixer une pension alimentaire pour enfant ou pour ex-époux. Qu’en est-il de leurs dettes et de leur situation financière? Comment ces variables influencent-elles l’obligation alimentaire? Tout d’abord, en ce qui concerne la faillite, celle-ci ne libère pas le failli du paiement de la pension alimentaire si cette […]
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25 octobre 2021
La prestation compensatoire a été introduite en droit québécois dans les années 80 afin de pallier aux inégalités qui subsistent entre les époux lorsqu’un couple se divorce. Consultez la définition de Justice Québec. Bien qu’il soit possible de réclamer une prestation compensatoire peu importe son régime matrimonial, les époux mariés en séparation de biens sont […]
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22 septembre 2021
Un enfant qui paie une pension alimentaire ? Détrompez-vous, aucune faute ne s’est introduite dans le titre de cet article. En effet, il est possible pour des parents de demander une pension alimentaire à leur enfant majeur. Le Code civil du Québec, à l’article 585 plus précisément, reconnait l’obligation des parents de donner des aliments […]
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28 août 2021
Le Code civil du Québec prévoit que les ordonnances alimentaires peuvent être révisées, à la hausse ou à la baisse, lors de la survenance d’un changement significatif. Un nombre important de changements peuvent justifier qu’une pension alimentaire versée pour le bénéfice d’un enfant soit modifiée, entre autres lorsque le parent créancier perd son emploi à […]
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01 juin 2021
Lorsqu’une pension alimentaire doit être calculée lors d’un divorce ou d’une séparation en vertu du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, le Code de procédure civile du Québec accorde un pouvoir discrétionnaire important au juge relativement aux revenus respectifs attribués aux parties en litige. En effet, le législateur québécois a prévu qu’un […]
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01 mai 2021
Pension alimentaire À la suite d’une séparation ou d’un divorce, il est fréquent de constater que l’un des parents doit payer à l’autre une pension alimentaire pour combler les besoins de son enfant ou ses propres besoins. Plusieurs évènements peuvent mener à la suspension, à la réduction ou à la modulation du montant payable par […]