Pension alimentaire

La pension alimentaire que je dois verser tient-elle compte du fait que j’ai des enfants de différentes unions?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 janvier 2020

Une pension alimentaire doit-elle être fixée au bénéfice de vos enfants? Vous versez déjà une pension alimentaire pour vos enfants issus d’une union précédente? Sachez qu’il est possible que le tribunal en tienne compte lorsqu’il établira le montant à verser. En effet, le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants tient uniquement compte des […]

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Pension alimentaire enfant

Puis-je être légalement tenu de payer une pension alimentaire à mon parent ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 décembre 2019

Saviez-vous que la pension alimentaire n’est pas uniquement réservée aux enfants et aux conjoints mariés ou unis civilement? En effet, l’article 585 du Code Civil stipule que « les époux et les conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments ». Une personne pourrait donc […]

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Pension alimentaire

Le coût des cours de conduite de mon enfant est-il compris dans la pension alimentaire ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 décembre 2019

Votre fille ou votre garçon vient tout juste de fêter son 16e anniversaire et il/elle veut maintenant, plus que tout, apprendre à conduire. Surprise, le coût de ces cours frôle maintenant le 900$. Vous vous questionnez alors à savoir si ces frais sont compris dans la pension alimentaire que vous payez déjà pour vos enfants […]

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Pension alimentaire

Dois-je payer une pension alimentaire à mon enfant ingrat ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

18 novembre 2019

15L’article 585 du Code civil du Québec établit clairement l’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant. Une obligation qui, pour certains, peut sembler évidente. Toutefois, qu’en est-il des familles dans lesquelles le climat est plus tendu? En effet, les parents qui entretiennent des rapports conflictuels avec leurs enfants ou qui n’ont tout simplement […]

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Pension alimentaire

Réduire son obligation alimentaire envers son enfant : est-ce possible ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 novembre 2019

Les règles de fixation de la pension alimentaire pour enfant sont d’ordre public. Il est donc impossible d’aller à l’encontre de celles-ci. Toutefois, ces règles permettent-elles dans tous les cas d’établir un montant qui tient compte de toutes les particularités d’une situation? Doivent-elles être respectées même lorsqu’elles causent une certaine iniquité pour le parent ou […]

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Pension alimentaire

Parent sans l’être vraiment ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 octobre 2019

Imaginez ceci. Un couple se marie alors que l’un des conjoints a un enfant né d’une union antérieure. Tout au long de la relation, l’autre conjoint traite l’enfant comme s’il était le sien. Il en prend soin et l’aime de la même façon qu’un parent le ferait. En cas de rupture, celui-ci sera-t-il tenu de […]

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Pension alimentaire

Enfant majeur et inapte au travail : qu’en est-il de l’obligation alimentaire des parents?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 octobre 2019

L’obligation alimentaire d’un parent à l’égard de son enfant perdure jusqu’à ce que celui ci soit majeur et autonome financièrement. Lire également: Saviez-vous que la pension alimentaire pour enfants ne s’arrête pas automatiquement à 18 ans ? Habituellement, cela se produit lorsque l’enfant termine ses études ou lorsqu’il obtient un emploi lui permettant de générer […]

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Voyage organisé

Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 septembre 2019

Vous payez déjà une pension alimentaire pour vos enfants et maintenant voilà que l’école de votre plus vieux organise un voyage de fin d’année de quelques semaines en Europe. Vous vous demandez donc si vous devez y contribuer et si oui, dans quelle proportion ? Les frais d’un voyage de cette envergure consistent généralement en […]

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Pension alimentaire

Les arrérages de pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 août 2019

Chaque fois qu’un parent néglige de procéder au paiement d’une pension alimentaire, des arrérages s’accumulent auprès de la Direction des pensions alimentaires du Québec. Les montants dus en arrérages de pension alimentaire peuvent se révéler parfois très significatifs et peuvent même se rendre, dans certains cas, à plusieurs dizaines de milliers de dollars. En effet, […]

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Pension alimentaire

L’obligation alimentaire entre époux

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

15 juin 2019

Vous êtes mariés depuis peu ou encore depuis plusieurs années, vous prévoyez demander le divorce prochainement et vous avez des questions quant à l’octroi d’une pension alimentaire pour ex-époux ? D’abord, les règles régissant les pensions alimentaires s’appliquent seulement à l’égard des conjoints mariés. Les conjoints de fait n’ont aucune obligation alimentaire entre eux suite […]

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