Auteur/autrice : Roger Guévremont

Pension alimentaire

Pension alimentaire: l’impact de l’endettement ou de la faillite personnelle

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

03 novembre 2021

Les revenus des parties sont utilisés afin de fixer une pension alimentaire pour enfant ou pour ex-époux. Qu’en est-il de leurs dettes et de leur situation financière? Comment ces variables influencent-elles l’obligation alimentaire? Tout d’abord, en ce qui concerne la faillite, celle-ci ne libère pas le failli du paiement de la pension alimentaire si cette […]

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Divorce

Divorce et prestation compensatoire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

25 octobre 2021

La prestation compensatoire a été introduite en droit québécois dans les années 80 afin de pallier aux inégalités qui subsistent entre les époux lorsqu’un couple se divorce. Consultez la définition de Justice Québec. Bien qu’il soit possible de réclamer une prestation compensatoire peu importe son régime matrimonial, les époux mariés en séparation de biens sont […]

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Union civile

L’union civile

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

14 octobre 2021

Au Québec, deux personnes peuvent décider de se marier, mais un autre choix existe, soit l’union civile. Cette union permet à une personne de se créer un nouvel état civil. L’union civile a été introduite au Québec par la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Cette loi est entrée en […]

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Pension alimentaire

Pension et obligation alimentaires de l’enfant envers ses parents

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

22 septembre 2021

Un enfant qui paie une pension alimentaire ? Détrompez-vous, aucune faute ne s’est introduite dans le titre de cet article. En effet, il est possible pour des parents de demander une pension alimentaire à leur enfant majeur. Le Code civil du Québec, à l’article 585 plus précisément, reconnait l’obligation des parents de donner des aliments […]

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Pension alimentaire

La diminution de la pension alimentaire pour enfants dans le cadre de l’abandon volontaire d’un emploi rémunérateur

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

28 août 2021

Le Code civil du Québec prévoit que les ordonnances alimentaires peuvent être révisées, à la hausse ou à la baisse, lors de la survenance d’un changement significatif. Un nombre important de changements peuvent justifier qu’une pension alimentaire versée pour le bénéfice d’un enfant soit modifiée, entre autres lorsque le parent créancier perd son emploi à […]

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Adoption-quebec

L’adoption au Québec

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

11 août 2021

Si le domaine du droit familial est généralement un champ de pratique difficile et empreint de conflits, les dossiers d’adoption génèrent quant à eux de beaux souvenirs et des moments hauts en émotions. C’est le cas quand le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe d’un parent est présent dans la vie de l’enfant depuis longtemps […]

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Garde d'enfants

Cannabis et garde d’enfants : un duo viable ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

28 juillet 2021

Depuis l’entrée en vigueur de la loi C-45 en octobre 2018, la consommation de cannabis est désormais légale au Canada. De fait, les tribunaux ont établi qu’une telle consommation de la part d’un parent n’est pas un obstacle en soi à l’obtention de la garde partagée ou à l’exercice des droits d’accès, pour autant que […]

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Nesting

L’entente de type nesting, c’est quoi?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juillet 2021

Lors de la fin de la vie commune, il est usuel que l’une ou l’autre des parties conserve la résidence familiale et que la seconde s’installe dans une nouvelle résidence. De même, il est fréquent que la résidence familiale soit vendue, puis que chacune des parties se trouve un nouveau chez-soi. Or, avec l’entente de […]

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Paternité

Comment faire valoir ma paternité ?

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

14 juin 2021

Sous le chapitre de la filiation par le sang du Code civil du Québec, 4 modes distincts ont été prévus par le législateur afin de faire la preuve de la filiation paternelle. Ainsi, il est possible de faire valoir sa paternité par: l’acte de naissance la possession constante d’état la présomption de paternité la reconnaissance […]

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Pension alimentaire

L’impact des gains en capital sur le calcul de la pension alimentaire

Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.

01 juin 2021

Lorsqu’une pension alimentaire doit être calculée en vertu du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, le Code de procédure civile du Québec accorde un pouvoir discrétionnaire important au juge relativement aux revenus respectifs attribués aux parties en litige. En effet, le législateur québécois a prévu qu’un juge pouvait intervenir afin d’établir un […]

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