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Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 décembre 2020
Depuis 1995, Revenu Québec agit automatiquement à titre d’intermédiaire entre le payeur d’une pension alimentaire et son bénéficiaire. Revenu Québec choisi le mode le plus approprié parmi les 3 modes existants. En général, la retenue à la source est utilisée pour les payeurs salariés, alors que l’ordre de paiement est plutôt utilisé pour les travailleurs […]
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01 décembre 2020
Vous êtes un parent débiteur d’une pension alimentaire pour enfants et vous songez adhérer à un traitement différé de votre salaire : attention! Ce type de rémunération, qui permet à un salarié de volontairement réduire son salaire annuel en échange de congés périodiques, pourrait ne pas être reconnu par le tribunal lors de la fixation […]
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15 novembre 2020
L’aliénation parentale se définit comme une situation dans laquelle un des parents entraîne son enfant à dénigrer, disqualifier, exclure ou bannir l’autre parent de façon à entraîner une détérioration ou une rupture du lien entre le parent ciblé et l’enfant. L’aliénation parentale est reconnue comme un abus psychologique envers les enfants, constituant une reprogrammation, un […]
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01 novembre 2020
Si vous et votre conjoint désirez vous marier ou procéder par union civile et que vous souhaitez choisir la personne qui célèbrera votre union, sachez que c’est possible. Il faut toutefois retenir quelques notions! Le célébrant que vous choisissez peut être un ami, un parent, un collègue, etc. Afin d’obtenir l’autorisation de procéder ainsi, vous […]
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15 octobre 2020
Vous êtes parent débiteur d’une pension alimentaire et votre enfant veut poursuivre ses études universitaires au-delà du baccalauréat : quelles sont vos obligations? Tout dépend des circonstances. En effet, il existe des cas où la Cour a déterminé qu’un enfant majeur poursuivant ses études afin d’obtenir sa maitrise ou son doctorat demeurait à charge et […]
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01 octobre 2020
En situation de séparation ou de divorce, plusieurs éléments peuvent causer des désagréments auprès des ex-conjoints. Parmi ceux-ci, la garde des enfants est un sujet émotif qui peut altérer la relation entre les parents. Ainsi, la garde de l’enfant issu de cette union peut être contestée par l’un ou l’autre des parents. L’incapacité parentale peut […]
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15 septembre 2020
Vous êtes en instance de divorce ou en procédure de séparation et vous vous questionnez quant à savoir qui obtiendra la garde exclusive de l’animal de compagnie et qui assumera les frais liés à la nourriture et les soins vétérinaires. D’abord, dans le cadre de notre juridiction, soit le droit civil québécois, les animaux domestiques […]
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01 septembre 2020
Un divorce conjoint implique que les deux parties soient d’accord sur toutes les mesures accessoires à leur divorce soit : la garde des enfants, la pension alimentaire des enfants et/ou pour ex-conjoint, le partage du patrimoine familial, la date de la fin de la vie commune, etc. Autrement dit, il ne doit y avoir aucune […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
15 août 2020
Si vous êtes locataire, sachez que le propriétaire du logement a le droit d’apporter des modifications au bail en augmentant le prix de votre loyer, par exemple. Celui-ci doit toutefois vous en aviser par écrit dans la même langue utilisée pour le bail. Le délai pour vous signifier un changement varie en fonction de votre […]
Publié par l’Étude Nancy Couvrette Avocate Inc.
03 août 2020
L’inscription d’un enfant à un programme de sports-études peut s’avérer onéreuse en incluant notamment, en plus des frais d’inscription, des frais pour les compétitions, les déplacements, l’hébergement dans une autre ville de même que pour l’équipement. Lire également: Voyage organisé avec l’école: suis-je tenu d’y contribuer ? comme complément d’information. La contribution d’un parent aux frais […]